Les protections à l'importation sur les produits agricoles : état des lieux et enjeux pour l'Afrique subsaharienne

La présente Note s’inscrit dans le cadre de l’Observatoire mondial du soutien à l’agriculture récemment créé par la fondation FARM. Elle offre un panorama des protections tarifaires de l’agriculture dans le monde, sur la base des données les plus récentes du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii), et discute les enjeux d’une augmentation éventuelle des droits de douane sur les produits agricoles en Afrique. Ses principaux enseignements sont les suivants.

A. Le constat

En Afrique subsaharienne, l’agriculture est modérément protégée et l’est à un degré moindre que dans les autres régions en développement.

• • Les droits de douane appliqués dans les différentes régions présentent des différences notables selon leur mode de calcul et selon les produits agricoles.
  • Les choix méthodologiques conditionnent significativement les résultats : le système de pondération retenu pour le calcul des équivalents tarifaires moyens a une forte influence sur leur mesure.
  • Les droits de douane sur les produits agricoles sont en moyenne plus élevés pour les produits alimentaires que pour les produits non alimentaires. De même, les produits agricoles transformés sont généralement plus protégés que les produits agricoles bruts.
  •  En 2013, dans les principales régions du monde et sur l’ensemble des produits agricoles, les tarifs moyens les plus élevés s’observent en Asie du Sud et en Afrique Nord. La protection en Afrique subsaharienne (15 %) est proche de la moyenne mondiale.
  • L’évolution des protections tarifaires moyennes sur les produits agricoles entre 2001 et 2013 révèle une légère baisse au niveau mondial, avec cependant une diminution plus significative de près d’un tiers en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne.

En Afrique subsaharienne, les protections tarifaires sur les produits agricoles sont géographiquement très hétérogènes.

• • Au sein des sous-régions, les droits de douane sur les produits agricoles sont en moyenne beaucoup plus hauts entre les pays d’Afrique de l’Ouest qu’entre les pays des autres sous-régions.
  • Entre sous-régions, les protections tarifaires les plus élevées sont observées en Afrique centrale et en Afrique de l’Est.
  • En 2013, toutes les sous-régions d’Afrique subsaharienne, à l’exception de l’Afrique australe, protégeaient moins leur agriculture vis-à-vis du reste du monde qu’à l’égard des autres sous-régions du continent.

B. Les enjeux politiques pour l’Afrique subsaharienne

Le débat sur l’opportunité d’une augmentation de la protection de l’agriculture africaine se heurte au « dilemme des prix alimentaires ».
Réduire, grâce à une hausse des droits de douane, la concurrence des importations à bas prix, en provenance notamment de pays où la productivité agricole est beaucoup plus élevée et qui subventionnent fortement leur agriculture, peut tout à la fois favoriser la construction de filières agroalimentaires robustes, capables de réduire la dépendance du continent aux marchés mondiaux et de créer des emplois. Mais cela risque de pénaliser les consommateurs les plus pauvres, très sensibles à une hausse des prix alimentaires, et de freiner la participation des agriculteurs africains aux chaînes de valeur globales.

Pour sortir de ce dilemme, l’accroissement éventuel de la protection tarifaire doit s’inscrire dans le cadre d’une stratégie de développement globale, combinant diverses mesures.

• • Une hausse significative des droits de douane sur les produits agricoles n’est envisageable
    que si des dispositions, fiscales ou autres, sont mises en oeuvre pour
    réduire le surcoût de l’alimentation pour les ménages les plus pauvres.
  • Une politique optimale pourrait être de conjuguer une faible hausse des protections tarifaires et un fort appui à l’investissement dans l’agriculture, en vue d’améliorer la productivité des exploitations et la qualité des produits. L’intérêt et le niveau souhaitable de la protection doivent être évalués au cas par cas.
  • Il est inutile d’accroître les tarifs douaniers si l’on ne réduit pas simultanément les inefficacités de marché, liées notamment aux coûts de transport et de transformation et au pouvoir de marché de certains opérateurs, ainsi que les interventions déstabilisantes des Etats visant à restreindre les exportations agricoles en cas de flambée des cours, qui pèsent sur les prix payés aux producteurs.

Les accords commerciaux réduisent fortement la marge de manœuvre des pays africains pour une augmentation éventuelle de la protection de l’agriculture.

• • Dans le cadre des accords de l’OMC, les gouvernements africains disposent théoriquement de marges de manœuvre pour augmenter les tarifs appliqués, généralement inférieurs aux tarifs consolidés. Cependant cette marge de manœuvre est limitée en pratique, en raison de l’appartenance des Etats à des communautés économiques régionales. Il faudrait en effet que tous les Etats membres d’une communauté économique soient d’accord pour relever le tarif extérieur commun, ce qui est politiquement difficile.
  • Les Accords de partenariat économique (APE), s’ils sont ratifiés, conduiront les pays africains à ouvrir leurs frontières aux produits de l’Union européenne, sauf pour un certain nombre de produits sensibles, essentiellement agricoles.
  • La Zone de libre-échange continentale pour l’Afrique (ZLECAf) devrait offrir d’indéniables opportunités de croissance mais, comme les APE, elle va priver les Etats de recettes douanières. Les incertitudes liées à la ZLECAf tiennent principalement aux impacts de la libéralisation, aux produits qui pourront être reconnus comme sensibles, au budget qui sera mis en œuvre en faveur des régions les plus vulnérables et au niveau de protection qui sera instauré vis-à-vis des pays tiers.

Le débat sur la protection de l’agriculture africaine ne devrait pas être tabou, mais faire partie intégrante des questions qui structurent l’agenda politique visant à une plus grande intégration économique de la région.
Les filières agroalimentaires sont un secteur clé pour le développement durable de l’Afrique, confrontée à d’énormes défis démographique, socio-économique et sécuritaire, amplifiés par le changement climatique. Il incombe aux gouvernements d’anticiper les conséquences des accords de libre-échange par un soutien accru à certaines filières et de veiller à établir une protection tarifaire suffisante à l’égard des pays tiers, notamment pour l’agro-industrie, source majeure d’activité et d’emplois.

Télécharger l’étude complète ici