{"id":36885,"date":"2026-02-12T15:40:01","date_gmt":"2026-02-12T14:40:01","guid":{"rendered":"https:\/\/fondation-farm.org\/?p=36885"},"modified":"2026-02-13T12:46:57","modified_gmt":"2026-02-13T11:46:57","slug":"gouverner-les-pesticides-a-lechelle-mondiale-un-imperatif-encore-hors-de-portee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/gouverner-les-pesticides-a-lechelle-mondiale-un-imperatif-encore-hors-de-portee\/","title":{"rendered":"Gouverner les pesticides \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale : un imp\u00e9ratif encore hors de port\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"texte-image pictogrammes texte blanc \">\n\n    \n    <div class=\"bloc-main container\">  \n\n                <div class=\"contenu\">            \n            <div class=\"colonne\">\n                <p><strong>Des champs europ\u00e9ens aux plaines africaines, asiatiques ou latino-am\u00e9ricaines, les pesticides circulent au rythme d\u2019un commerce mondialis\u00e9, tandis que les risques sanitaires et environnementaux restent tr\u00e8s in\u00e9galement partag\u00e9s. Derri\u00e8re chaque mol\u00e9cule se dessine une gouvernance mondiale, faite de conventions internationales, de codes volontaires et de normes priv\u00e9es, o\u00f9 se jouent des rapports de force entre Etats, entreprises et producteurs. <\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-36915\" src=\"https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-signatures-des-conventions-de-stockholm-et-rotterdam-hd.jpg\" alt=\"\" width=\"1920\" height=\"1080\" srcset=\"https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-signatures-des-conventions-de-stockholm-et-rotterdam-hd.jpg 1920w, https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-signatures-des-conventions-de-stockholm-et-rotterdam-hd-300x169.jpg 300w, https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-signatures-des-conventions-de-stockholm-et-rotterdam-hd-768x432.jpg 768w, https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-signatures-des-conventions-de-stockholm-et-rotterdam-hd-1536x864.jpg 1536w, https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-signatures-des-conventions-de-stockholm-et-rotterdam-hd-18x10.jpg 18w, https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-signatures-des-conventions-de-stockholm-et-rotterdam-hd-1500x844.jpg 1500w\" sizes=\"auto, (max-width: 1920px) 100vw, 1920px\" \/><\/p>\n<p>Entre h\u00e9ritage historique, cadres internationaux fragment\u00e9s, classifications divergentes et capacit\u00e9s de contr\u00f4le in\u00e9gales, la maitrise de l\u2019usage de substances dont les impacts d\u00e9passent largement les territoires sur lesquels ils sont appliqu\u00e9s se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un d\u00e9fi commun. Cet article propose un \u00e9clairage p\u00e9dagogique sur cette architecture complexe et ses limites.<a name=\"_Toc172100594\"><\/a><a name=\"_Toc172101078\"><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc221541776\"><\/a><span style=\"color: #00514c;\">Pourquoi parler de gouvernance mondiale des pesticides ?<\/span><\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Longtemps appr\u00e9hend\u00e9s comme une question essentiellement technique \u2013 choisir la bonne mol\u00e9cule, au bon moment, sur la bonne culture \u2013 les pesticides sont aujourd\u2019hui au c\u0153ur d\u2019enjeux de gouvernance qui d\u00e9passent largement le champ de l\u2019agronomie. Leur production, leur mise sur le march\u00e9 et leurs usages engagent des arbitrages entre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, sant\u00e9 publique, protection de la biodiversit\u00e9 et comp\u00e9titivit\u00e9 des fili\u00e8res, dans un contexte de forte asym\u00e9trie de pouvoir entre pays, entreprises et producteurs.<\/p>\n<p>Leur march\u00e9 est profond\u00e9ment mondialis\u00e9, il ne structure pas seulement autour des flux Nord-Sud classique avec l\u2019importance de firmes europ\u00e9ennes ou nord-am\u00e9ricaines. D\u2019autres pays \u00e9mergents, comme la Chine, sont devenus des acteurs majeurs de la fabrication et de l\u2019exportation de pesticides, en particulier vers les pays du Sud, l\u00e0 o\u00f9 la croissance de la demande est la plus forte. Les produits circulent ainsi dans un r\u00e9seau complexe de cha\u00eenes de valeurs \u00ab\u00a0Sud-Sud\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Sud-Nord\u00a0\u00bb alors que dans de nombreux pays en d\u00e9veloppement, l\u2019acc\u00e8s aux intrants est pr\u00e9sent\u00e9 comme une condition de modernisation de l\u2019agriculture et de r\u00e9ponse \u00e0 la demande urbaine en particulier. Toutefois les syst\u00e8mes de r\u00e9gulation, de contr\u00f4le et d\u2019accompagnement des usages y restent encore fragiles.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, parler de \u201cgouvernance mondiale\u201d des pesticides, c\u2019est interroger l\u2019ensemble des r\u00e8gles \u2013 contraignantes ou volontaires \u2013 et des acteurs qui influencent la mani\u00e8re dont ces produits sont fabriqu\u00e9s, commercialis\u00e9s, utilis\u00e9s et, in fine, dont leurs co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices sont r\u00e9partis. C\u2019est aussi poser une question de coh\u00e9rence et de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e\u00a0: comment encadrer les risques dans un syst\u00e8me o\u00f9 les centres de production et d\u2019exportation se d\u00e9placent vers les Suds, alors m\u00eame que de nombreux pays importateurs disposent de moyens limit\u00e9s pour \u00e9valuer les dangers, former les utilisateurs et suivre les impacts sanitaires et environnementaux.<\/p>\n<p>Pour une institution comme la Fondation FARM, qui place au c\u0153ur de sa mission la construction de syst\u00e8mes alimentaires durables et \u00e9quitables, cet angle de gouvernance est d\u00e9cisif. Il permet de relier le d\u00e9bat sur les pesticides aux grandes transitions en cours \u2013 agro\u00e9cologie, adaptation au changement climatique, transformation des fili\u00e8res \u2013 en donnant \u00e0 voir, au\u2011del\u00e0 des chiffres et des mol\u00e9cules, la recomposition des rapports de force entre Nord et Sud, mais aussi entre pays des Suds<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #00514c;\"><a style=\"color: #00514c;\" name=\"_Toc221541777\"><\/a>Lister sans maitriser\u00a0: des cadres internationaux contraignants encore trop fragment\u00e9s<\/span><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La gouvernance mondiale des pesticides repose d\u2019abord sur un socle de conventions internationales qui encadrent les substances les plus dangereuses, compl\u00e9t\u00e9 par un ensemble de codes de conduite et de normes souvent volontaires qui orientent les pratiques des Etats et des acteurs priv\u00e9s.<\/p>\n<p>Deux accords multilat\u00e9raux occupent une place centrale : la Convention de <a href=\"https:\/\/www.pic.int\/LaConvention\/Produitschimiques\/AnnexeIII\/tabid\/1837\/language\/fr-CH\/Default.aspx\">Rotterdam<\/a>, qui impose une proc\u00e9dure de consentement pr\u00e9alable de l\u2019importateur pour le commerce de certains produits chimiques, et la Convention de <a href=\"https:\/\/chm.pops.int\/\">Stockholm<\/a>, qui vise l\u2019\u00e9limination de la production des polluants organiques persistants.<\/p>\n<p>Si ces deux instruments juridiques contraignants fixent un cadre minimal commun autour de l\u2019information, de la transparence et de l\u2019interdiction de mol\u00e9cules pr\u00e9sentant des risques majeurs, leur port\u00e9e reste cependant limit\u00e9e : l\u2019adh\u00e9sion est volontaire, les obligations faibles, et les listes couvertes ne repr\u00e9sentent qu\u2019une fraction des pesticides probl\u00e9matiques utilis\u00e9s dans le monde en agriculture. De plus, les deux conventions pourraient \u00eatre compl\u00e9mentaires mais elles ne se recoupent que partiellement, ce qui illustre la fragmentation de la gouvernance internationale.<\/p>\n<p>Aussi, l\u2019inscription de nouveaux produits est lente et suppose des n\u00e9gociations complexes. Il faut aussi noter l\u2019existence d\u2019un troisi\u00e8me accord, la Convention de B\u00e2le, qui encadre les mouvements transfrontaliers de d\u00e9chets dangereux, notamment les stocks obsol\u00e8tes de pesticides, nous n\u2019insisterons pas sur cette convention ici. Regardons de plus pr\u00e8s les deux Conventions de Rotterdam et de Stockholm.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #00514c;\"><a style=\"color: #00514c;\" name=\"_Toc221541778\"><\/a>Convention de Rotterdam\u00a0:<\/span><\/h3>\n<p><strong><em>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n<p>La Convention de Rotterdam (1998, entr\u00e9e en vigueur en 2004) <strong>encadre le commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux<\/strong> en imposant une proc\u00e9dure de consentement pr\u00e9alable en connaissance de cause entre pays exportateurs et importateurs. Cela signifie que pour exporter des produits de cette liste, le pays exportateur doit fournir toutes les informations toxicologiques du produit \u00e0 l\u2019importateur qui acceptera ou non en toute connaissance de cause.<\/p>\n<p>Parmi les produits chimiques inscrits \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.pic.int\/LaConvention\/Produitschimiques\/AnnexeIII\/tabid\/1837\/language\/fr-CH\/Default.aspx\">l&rsquo;annexe III<\/a> de la convention de Rotterdam figurent des pesticides et des produits chimiques industriels qui ont \u00e9t\u00e9 interdits ou strictement r\u00e9glement\u00e9s par au moins deux Parties pour des raisons de sant\u00e9 ou d&rsquo;environnement et pour lesquels la Conf\u00e9rence des Parties a d\u00e9cid\u00e9 les inclure \u00e0 la proc\u00e9dure PIC (proc\u00e9dure qui oblige l\u2019exportateur \u00e0 fournir des informations toxicologiques au pays importateur).<\/p>\n<p>Au total 57 produits chimiques sont inscrits \u00e0 l&rsquo;annexe III, <strong>dont 38 pesticides destin\u00e9s \u00e0 la production v\u00e9g\u00e9tale<\/strong> (y compris 4 pr\u00e9parations pesticides extr\u00eamement dangereuses), 18 produits \u00e0 usage industriel, et 1 produit chimique \u00e0 la fois dans la cat\u00e9gorie pesticide et dans la cat\u00e9gorie produit \u00e0 usage industriel.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #00514c;\"><a style=\"color: #00514c;\" name=\"_Toc221541779\"><\/a>Convention de Stockholm\u00a0:<\/span><\/h3>\n<p><strong><em>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n<p>La Convention de Stockholm (2001, entr\u00e9e en vigueur en 2004) vise \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement en \u00e9liminant ou r\u00e9duisant les polluants organiques persistants (POP), des substances chimiques toxiques qui s\u2019accumulent dans les \u00e9cosyst\u00e8mes et les organismes vivants.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.pops.int\/TheConvention\/ThePOPs\/AllPOPs\/tabid\/2509\/Default.aspx\">L\u2019Annexe A<\/a> de la convention de Stockholm regroupe aujourd\u2019hui 39 polluants organiques persistants (POP) dont la production et l\u2019utilisation doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es, <strong>dont 23 pesticides<\/strong><a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><sup>[1]<\/sup><\/a><strong>.<\/strong><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-36895\" src=\"https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-pays-signataires-de-la-convention-de-rotterdam-en-2026-fondation-farm.png\" alt=\"\" width=\"653\" height=\"484\" srcset=\"https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-pays-signataires-de-la-convention-de-rotterdam-en-2026-fondation-farm.png 653w, https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-pays-signataires-de-la-convention-de-rotterdam-en-2026-fondation-farm-300x222.png 300w, https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-pays-signataires-de-la-convention-de-rotterdam-en-2026-fondation-farm-16x12.png 16w\" sizes=\"auto, (max-width: 653px) 100vw, 653px\" \/><\/p>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><em>Pays signataires de <u>la convention de Rotterdam<\/u> en 2026<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><img loading=\"lazy\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-36896\" src=\"https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-pays-signataires-de-la-convention-de-stockholm-en-2026-fondation-farm.png\" alt=\"\" width=\"649\" height=\"477\" srcset=\"https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-pays-signataires-de-la-convention-de-stockholm-en-2026-fondation-farm.png 649w, https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-pays-signataires-de-la-convention-de-stockholm-en-2026-fondation-farm-300x220.png 300w, https:\/\/fondation-farm.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/image-pays-signataires-de-la-convention-de-stockholm-en-2026-fondation-farm-16x12.png 16w\" sizes=\"auto, (max-width: 649px) 100vw, 649px\" \/><\/p>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><em>Pays signataires de <u>la convention de Stockholm<\/u> en 2026<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>Ces deux conventions sont l\u2019exemple le plus concret d\u2019une volont\u00e9 d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation de l\u2019\u00e9valuation des substances probl\u00e9matiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale<\/strong>. Cependant plusieurs points sont \u00e0 mettre en lumi\u00e8re\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les \u00c9tats signent et ratifient ces conventions <strong>sur une base strictement volontaire<\/strong> et ne sont soumis \u00e0 aucune obligation (sinon diplomatique) quant \u00e0 leur application. Comme l\u2019indiquent les deux cartes pr\u00e9sent\u00e9es, les Etats-Unis ne sont pas signataires de ces conventions alors que le pays figure parmi les principaux producteurs, utilisateurs et exportateurs de pesticides au monde. Cette contradiction, que nous analyserons dans une prochaine publication, illustre \u00e0 elle seule les limites de l\u2019engagement international en mati\u00e8re de r\u00e9gulation des substances dangereuses.<\/li>\n<li>Pour se rendre compte du caract\u00e8re tr\u00e8s limit\u00e9 des listes \u00e9tablies par ces deux conventions (38 pesticides dans la liste de Rotterdam et 23 dans la liste de Stockholm), il suffit de comparer avec la situation au sein de <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/food\/plant\/pesticides\/eu-pesticides-database\/start\/screen\/active-substances\">l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>. Dans l\u2019UE, o\u00f9 les substances sont \u00e9valu\u00e9es par l\u2019EFSA puis approuv\u00e9es ou interdites par la Commission europ\u00e9enne, 1\u202f473 pesticides sont aujourd\u2019hui recens\u00e9s : 977 sont interdits, 75 font encore l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation, et 421 restent autoris\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, ces deux conventions ont au moins le m\u00e9rite de traduire <strong>une prise de conscience quasi\u2011collective<\/strong>. En effet, les pesticides inscrits dans ces annexes r\u00e9sultent d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.ciel.org\/news\/brs-2025\/?utm_source=copilot.com\">processus de n\u00e9gociation diplomatique<\/a> long et complexe, o\u00f9 l\u2019\u00e9valuation scientifique se heurte parfois aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et politiques des \u00c9tats signataires. <strong>Leur inscription t\u00e9moigne moins d\u2019un inventaire exhaustif que d\u2019un compromis international difficilement obtenu.<\/strong><\/p>\n<p>Ces conventions rappellent \u00e9galement que, en principe, <strong>chaque \u00c9tat demeure pleinement souverain dans ses d\u00e9cisions<\/strong>, et que l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle de ces cadres d\u00e9pend largement des capacit\u00e9s techniques, humaines et financi\u00e8res dont disposent les pays pour contr\u00f4ler ce qui entre ou circule sur leur territoire. Dans certaines r\u00e9gions du monde, ces moyens restent limit\u00e9s, ce qui complique l\u2019application des proc\u00e9dures pr\u00e9vues et fragilise l\u2019ambition m\u00eame de ces m\u00e9canismes internationaux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc221541780\"><\/a><span style=\"color: #00514c;\">Des normes volontaires et des codes de bonne conduite pour interpeller gouvernements et acteurs des fili\u00e8res<\/span><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le code international de conduite pour la gestion des pesticides <\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ce \u00ab\u00a0droit dur\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0<em>soft law<\/em>\u00a0\u00bb joue un r\u00f4le central dans la gouvernance mondiale des pesticides, en compl\u00e9ment des conventions d\u00e9crites plus haut. Au premier rang figure le <a href=\"https:\/\/www.fao.org\/pest-and-pesticide-management\/pesticide-management\/code-de-conduite-international-sur-la-gestion-des-pesticides\/fr\/\">Code international de conduite pour la gestion des pesticides,<\/a> \u00e9labor\u00e9 par la FAO et l\u2019OMS, qui constitue la r\u00e9f\u00e9rence normative la plus compl\u00e8te pour guider l\u2019action des gouvernements, de l\u2019industrie, des distributeurs et des utilisateurs.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ce Code, de nature volontaire, formule des principes pour l\u2019enregistrement des produits, l\u2019\u00e9tiquetage, la distribution, la gestion des d\u00e9chets, la formation des applicateurs et la promotion de la lutte int\u00e9gr\u00e9e contre les ennemis des cultures. Il sert de base \u00e0 de nombreux appuis techniques aux pays du Sud pour r\u00e9viser leurs lois, mettre en place des registres nationaux, renforcer les syst\u00e8mes d\u2019homologation et d\u2019inspections ou d\u00e9velopper des syst\u00e8mes de surveillance des intoxications.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc221541781\"><\/a><span style=\"color: #00514c;\">Les PED\/HHP\u00a0: une liste pour l\u2019action<\/span><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Les pesticides consid\u00e9r\u00e9s comme extr\u00eamement dangereux (PED ou <em>Highly Hazardous Pesticides<\/em> HHP) sont souvent pr\u00e9sent\u00e9s comme la traduction la plus concr\u00e8te des ambitions du Code de conduite internationale sur la gestion des pesticides. La cat\u00e9gorie de PED permet de cibler prioritairement les mol\u00e9cules qui posent les risques aigus ou chroniques les plus \u00e9lev\u00e9s selon des crit\u00e8res harmonis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. En octobre 2008, <a href=\"https:\/\/www.fao.org\/agriculture\/crops\/plan-thematique-du-site\/theme\/pests\/code\/hhp\/fr\/\">la r\u00e9union conjointe FAO\/OMS sur la gestion des pesticides<\/a> (JMPM) d\u00e9finit comme PED tout produit pr\u00e9sentant une ou plusieurs des caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>Des formulations ou pr\u00e9paration pesticides qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res des <strong>classes ia ou ib de la classification OMS<\/strong> de la dangerosit\u00e9 des pesticides, ou,<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><em>Des ingr\u00e9dients actifs de pesticides et leurs pr\u00e9parations qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de <strong>canc\u00e9rog\u00e9nicit\u00e9, cat\u00e9gories 1A et 1B,<\/strong> du Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9 de classification et d&rsquo;\u00e9tiquetage des produits chimiques (SGH), ou,<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><em>Des ingr\u00e9dients actifs de pesticides et leurs pr\u00e9parations qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de <strong>mutag\u00e9nicit\u00e9, cat\u00e9gories 1A et 1B<\/strong>, du Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9 de classification et d&rsquo;\u00e9tiquetage des produits chimiques (SGH), ou,<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><em>Des ingr\u00e9dients actifs de pesticides et leurs pr\u00e9parations qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res <strong>de toxicit\u00e9 pour la reproduction, cat\u00e9gories 1A et 1B<\/strong>, du Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9 de classification et d&rsquo;\u00e9tiquetage des produits chimiques (SGH), ou,<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><em>Des ingr\u00e9dients actifs de pesticides cit\u00e9s dans <strong>les annexes A et B de la convention de Stockholm <\/strong>et ceux qui r\u00e9pondent \u00e0 tous les crit\u00e8res du paragraphe 1 de l&rsquo;annexe D de la Convention, ou,<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><em>Des ingr\u00e9dients actifs de pesticides et leurs pr\u00e9parations cit\u00e9s \u00e0 <strong>l&rsquo;annexe III de la Convention de Rotterdam<\/strong>, ou,<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><em>Des pesticides cit\u00e9s au titre du Protocole de Montr\u00e9al, ou,<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><em>Des ingr\u00e9dients actifs de pesticides et leurs pr\u00e9parations qui ont montr\u00e9 une incidence grave ou irr\u00e9versible d&rsquo;effets adverses sur la sant\u00e9 humaine ou sur l&rsquo;environnement.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les directives FAO\/OMS sur les PED d\u00e9crivent un processus op\u00e9rationnel qui permet d\u2019identifier, d\u2019\u00e9valuer les risques et de les att\u00e9nuer voire d\u2019interdire certaines substances. Ces normes volontaires sont cl\u00e9s car elles permettent aux Etats, en particulier du Sud, de dresser la liste de leur HHP, de mesurer les risques r\u00e9els dans leur condition d\u2019usage et de construire des plans d\u2019action pour promouvoir des alternatives, notamment agro\u00e9cologiques.<\/p>\n<p>Des normes priv\u00e9es \u2013 standards de fili\u00e8res, r\u00e9f\u00e9rentiels de certification, cahiers des charges d\u2019acheteurs internationaux \u2013 ajoutent une couche suppl\u00e9mentaire de r\u00e9gulation, parfois plus ambitieuse que les exigences publiques, notamment en mati\u00e8re de listes de substances autoris\u00e9es ou de limites de r\u00e9sidus. Si elles peuvent tirer vers le haut certaines pratiques et ouvrir des d\u00e9bouch\u00e9s r\u00e9mun\u00e9rateurs, ces normes restent in\u00e9galement accessibles aux petits producteurs du Sud et peuvent cr\u00e9er de nouvelles formes d\u2019exclusion pour ceux qui n\u2019ont ni les moyens techniques ni l\u2019accompagnement n\u00e9cessaire pour s\u2019y conformer ou lorsque les \u00e9volutions r\u00e8glementaires nationales ne peuvent pas suivre.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc221541782\"><\/a><span style=\"color: #00514c;\">Le PAN et ses listes\u00a0: des outils mais pas une norme<\/span><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est notamment l\u2019objectif des listes \u00e9labor\u00e9es par le Pesticide Action Network (PAN) qui sont ensuite utilis\u00e9es par des labels (coton, fruits et l\u00e9gumes, etc.) ou dans les cahiers des charges d\u2019acteur de l\u2019aval. Le Pesticide Action Network (PAN) est un r\u00e9seau international fond\u00e9 en 1982 \u00e0 Penang, en Malaisie, qui rassemble plus de 600 organisations dans plus de 90 pays.<\/p>\n<p>Depuis plus de quarante ans, il \u0153uvre \u00e0 r\u00e9duire l\u2019usage des pesticides dangereux et \u00e0 promouvoir des alternatives agricoles \u00e9cologiques et socialement justes. PAN m\u00e8ne des campagnes internationales, publie des listes de pesticides hautement dangereux, soutient les politiques de r\u00e9duction des risques et accompagne les mouvements paysans et citoyens dans la transition vers des pratiques agricoles plus s\u00fbres.<\/p>\n<p>Ce r\u00e9seau est aujourd\u2019hui l\u2019un des acteurs majeurs du mouvement mondial contre les substances toxiques. Le PAN publie notamment deux listes d\u2019int\u00e9r\u00eat (les derni\u00e8res versions sont de 2024). <a href=\"https:\/\/pan-international.org\/wp-content\/uploads\/PAN-Consolidated-List-of-Bans_2024_FINAL.xlsx\">La premi\u00e8re<\/a> r\u00e9pertorie <strong>par pays tous les pesticides interdits. <\/strong><\/p>\n<p>Cette liste comporte 168 pays qui d\u00e9finissent leurs propres crit\u00e8res, et rendent les donn\u00e9es disponibles. On notera que les pesticides dits \u00ab\u00a0obsol\u00e8tes\u00a0\u00bb (mol\u00e9cules qui sont sorties d\u2019usage et qui ne sont plus commercialis\u00e9es) ne sont pas mentionn\u00e9s dans cette liste.<\/p>\n<p>En parall\u00e8le de ce recensement annuel, le PAN utilise le classement des HHP de la FAO et l\u2019OMS pour produire <a href=\"https:\/\/pan-international.org\/wp-content\/uploads\/PAN_HHP_List.pdf\">une seconde liste<\/a> de <strong>pesticides consid\u00e9r\u00e9s comme extr\u00eamement dangereux<\/strong>, en y ajoutant des crit\u00e8res suppl\u00e9mentaires comme les propri\u00e9t\u00e9s de perturbation endocrinienne, absentes des classifications officielles de la FAO et de l\u2019OMS. En 2024, la liste du PAN recense plus de 358 substances actives. Pour avoir un ordre de grandeur, <strong>l\u2019Union Europ\u00e9enne, alors m\u00eame qu\u2019elle est la r\u00e9gion du monde o\u00f9 la r\u00e8glementation sur les pesticides est la plus dure, n\u2019interdit que 60 % des PED recens\u00e9s par le PAN<\/strong> (FARM).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #00514c;\"><a style=\"color: #00514c;\" name=\"_Toc221541783\"><\/a>La souverainet\u00e9 des \u00c9tats comme limite structurelle \u00e0 une gouvernance mondiale des pesticides<\/span><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Pour saisir les obstacles qui freinent l\u2019\u00e9mergence d\u2019une gouvernance mondiale des pesticides, il est n\u00e9cessaire de revenir d\u2019abord sur les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation du risque. Plusieurs crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation existent, reconnus (totalement ou partiellement) par les \u00c9tats et les organisations supranationales. Ces crit\u00e8res servent \u00e0 classer les pesticides selon leur dangerosit\u00e9 pour l\u2019environnement, la biodiversit\u00e9 ou la sant\u00e9 humaine. Sur cette base, chaque pays d\u00e9cide ensuite d\u2019autoriser ou d\u2019interdire une substance active, en fonction de son profil toxicologique mais aussi de ses propres priorit\u00e9s agricoles, \u00e9conomiques ou sanitaires.<\/p>\n<p>Ainsi la \u00ab liste \u00bb de la Chine n\u2019est pas la m\u00eame que celle des Etats Unis, qui n\u2019est pas la m\u00eame que celle de la France qui elle-m\u00eame est diff\u00e9rente de celle de l\u2019Union europ\u00e9enne !<\/p>\n<p><strong>Il n\u2019existe en r\u00e9alit\u00e9 aucune classification mondiale unifi\u00e9e de la dangerosit\u00e9 des pesticides<\/strong>. <a href=\"https:\/\/link.springer.com\/content\/pdf\/10.1186\/s12940-019-0488-0.pdf\">Chaque \u00c9tat (ou groupe d\u2019\u00c9tats) conduit ses propres \u00e9valuations<\/a>, selon ses m\u00e9thodes, ses donn\u00e9es et ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>C\u2019est pour cela qu\u2019un pesticide peut \u00eatre class\u00e9 SGH 1A\/1B (1A = toxicit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e\u00a0; 1B = toxicit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e) dans l\u2019Union europ\u00e9enne et donc interdit, mais ne pas l\u2019\u00eatre aux \u00c9tats\u2011Unis ou au Br\u00e9sil. C\u2019est par exemple le cas du chlorothalonil interdit au sein de l\u2019UE mais pas au Br\u00e9sil.<\/p>\n<p>Comme il n\u2019existe pas de classification mondiale unique, les conventions internationales comme Rotterdam ou Stockholm doivent s\u2019appuyer sur les classifications nationales pour d\u00e9cider si une substance doit \u00eatre restreinte ou interdite.<\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, lorsque le PAN, dans sa liste des HHPs, indique qu\u2019un pesticide est SGH 1A\/1B, cela ne veut pas dire que tous les pays l\u2019ont class\u00e9 ainsi. Le PAN rassemble les classifications existantes et retiennent souvent la plus stricte parmi celles publi\u00e9es par les agences officielles (comme l\u2019ECHA en Europe, l\u2019EPA aux \u00c9tats\u2011Unis ou l\u2019ANVISA au Br\u00e9sil).<\/p>\n<p>\u00c0 ce stade de l\u2019analyse, il appara\u00eet que les \u00c9tats conservent la ma\u00eetrise de leurs d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019interdiction de substances. Malgr\u00e9 la mondialisation des \u00e9changes et m\u00eame si, comme le rappelle le PAN, \u00ab\u202fles pesticides ne respectent pas les fronti\u00e8res\u202f\u00bb, parvenir \u00e0 un consensus international reste difficile.<\/p>\n<p><strong>Chaque pays arbitre en fonction de son propre mod\u00e8le agricole, du climat, des ravageurs et maladies auxquels il est confront\u00e9, ou encore des avantages comp\u00e9titifs que l\u2019usage de certaines substances peut lui procurer mais aussi en fonction de ses capacit\u00e9s techniques, r\u00e8glementaires et op\u00e9rationnelles pour le contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\n<p>Rappelons aussi que tous les Etats n\u2019ont pas les m\u00eames \u00ab\u00a0philosophies\u00a0\u00bb concernant les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis de la toxicit\u00e9 suppos\u00e9e de certains pesticides. L\u2019UE par exemple applique <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/FR\/legal-content\/glossary\/precautionary-principle.html\">le principe de pr\u00e9caution<\/a> (doit prouver que le produit n\u2019est pas toxique) impliquant un niveau de restriction \u00e9lev\u00e9 alors que les Etats Unis appliquent le principe de gestion du risque avec <a href=\"https:\/\/link.springer.com\/content\/pdf\/10.1186\/s12940-019-0488-0.pdf\">preuve scientifique stricte<\/a>\u00a0: on parle de <a href=\"https:\/\/www.epa.gov\/risk\/about-risk-assessment\"><em>risk assessment<\/em><\/a> (doit \u00e9tablir que l\u2019usage d\u2019un pesticide ne provoque pas de \u201crisques d\u00e9raisonnables\u201d).<\/p>\n<p><strong>Un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire, s\u2019il le fallait, pour se rendre compte des divergences qui peuvent exister entre nations souveraines.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc221541784\"><\/a><span style=\"color: #00514c;\">Conclusion\u00a0: vers une r\u00e9gulation plus efficace\u00a0?<\/span><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La r\u00e9gulation mondiale des pesticides reste frein\u00e9e par des <strong>r\u00e9glementations h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, des capacit\u00e9s de contr\u00f4le in\u00e9gales et une circulation ill\u00e9gale qui contourne les interdictions nationales<\/strong>, en particulier dans les pays du Sud.<\/p>\n<p>Face \u00e0 ces limites, <strong>renforcer les capacit\u00e9s nationales, soutenir les alternatives et am\u00e9liorer la coop\u00e9ration internationale<\/strong> deviennent des imp\u00e9ratifs pour une protection durable des cultures ainsi que pour la sant\u00e9 humaine et de l\u2019environnement.<\/p>\n<p>\u00c0 ces contraintes s\u2019ajoute un paradoxe majeur du commerce international que nous traiterons dans une prochaine publication : certaines r\u00e9gions, dont l\u2019Union europ\u00e9enne, <strong>continuent d\u2019exporter des substances dangereuses<\/strong> <strong>qu\u2019elles ont pourtant interdites sur leur propre territoire<\/strong>. Cette dissym\u00e9trie alimente des pratiques \u00e0 risque et fragilise les ambitions de gouvernance collective.<\/p>\n<p><strong>La r\u00e9gulation des pesticides restera un combat inachev\u00e9 tant que les \u00c9tats agiront seuls face \u00e0 des risques qui, eux, se d\u00e9ploient \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale sans respect des fronti\u00e8res.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #00514c;\"><a style=\"color: #00514c;\" name=\"_Toc221541785\"><\/a>Liste des abr\u00e9viations<\/span><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>Abr\u00e9viations<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\"><strong>D\u00e9finitions<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>ANVISA<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\"><em>Ag\u00eancia Nacional de Vigil\u00e2ncia Sanit\u00e1ria<\/em> (Agence nationale de surveillance sanitaire du Br\u00e9sil)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>DDT<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\">Dichloro\u2011diphenyl\u2011trichloroethane (insecticide organochlor\u00e9)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>ECHA<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\"><em>European Chemicals Agency<\/em> (Agence europ\u00e9enne des produits chimiques)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>EFSA<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\">Autorit\u00e9 Europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>EPA<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\"><em>Environmental Protection Agency<\/em> (Agence am\u00e9ricaine de protection de l\u2019environnement)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>FAO<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\">Organisation des Nations Unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>HHP \/ PED<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\"><em>Highly Hazardous Pesticides<\/em> \/ Pesticides extr\u00eamement dangereux<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>ODD<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\">Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (<em>Sustainable Development Goals \u2013 SDG<\/em>)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>OMS<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\">Organisation mondiale de la sant\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>PAN<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\"><em>Pesticide Action Network<\/em> (r\u00e9seau international d\u2019ONG sur les pesticides)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>PIC<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\"><em>Prior Informed Consent<\/em> (Proc\u00e9dure de consentement pr\u00e9alable en connaissance de cause \u2013 Convention de Rotterdam)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>POP<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\">Polluants organiques persistants<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>SGH 1A<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\">Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9 \u2013 toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 1A = Av\u00e9r\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>SGH 1B<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\">Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9 \u2013 toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 1B = Suspect\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"123\"><strong>SGH 2<\/strong><\/td>\n<td width=\"482\">Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9 \u2013 toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 2 = Pr\u00e9sum\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> La convention de Stockholm compte 3 annexes. L\u2019annexe A concerne les substances dont la production et l\u2019usage doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s\u00a0; l\u2019annexe B concerne les substances dont l\u2019usage est strictement limit\u00e9 \u00e0 certaines exemptions\u00a0; l\u2019annexe C concerne la r\u00e9duction des rejets industriels non intentionnels<\/p>\n            <\/div>           \n        <\/div>\n        \n        \n    <\/div>\n        \n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des champs europ\u00e9ens aux plaines africaines, asiatiques ou latino-am\u00e9ricaines, les pesticides circulent au rythme d\u2019un commerce mondialis\u00e9, tandis que les risques sanitaires et environnementaux restent tr\u00e8s in\u00e9galement partag\u00e9s. <\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":36916,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[43],"tags":[81,99,89],"thematique":[27],"annee":[181],"class_list":["post-36885","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politiques-publiques","tag-agriculture","tag-economie","tag-financement","thematique-securite-alimentaire-et-nutritionnelle","annee-181"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36885","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36885"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36885\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":36917,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36885\/revisions\/36917"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/36916"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36885"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36885"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36885"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=36885"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=36885"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}