{"id":3581,"date":"2020-01-28T17:24:00","date_gmt":"2020-01-28T16:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fondation-farm.org\/?p=3581"},"modified":"2023-01-09T18:46:03","modified_gmt":"2023-01-09T17:46:03","slug":"crise-de-lomc-quelles-consequences-pour-lagriculture-en-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/crise-de-lomc-quelles-consequences-pour-lagriculture-en-afrique\/","title":{"rendered":"WTO Crisis: What Consequences for Agriculture in Africa?"},"content":{"rendered":"\n
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L\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC), b\u00eate noire des altermondialistes depuis sa cr\u00e9ation en 1994, est en crise. Pour beaucoup d\u2019observateurs le blocage des Etats-Unis pour pourvoir au remplacement normal des juges autribunal d’appel (appel\u00e9 formellement \u00ab\u00a0Organe d\u2019appel\u00a0\u00bb) de son Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (ORD) paralyse l’institution et marque peut-\u00eatre son arr\u00eat de mort, ou du moins la rend totalement inop\u00e9rante depuis que le mandat de deux des trois derniers juges est arriv\u00e9 \u00e0 expiration le 10 d\u00e9cembre dernier. Il est surprenant que cet \u00e9v\u00e8nement n\u2019ait pas suscit\u00e9 beaucoup d\u2019\u00e9motions\u00a0dans la grande presse : aucun triomphalisme chez les altermondialistes, en particulier. Pourtant les implications pour l\u2019agriculture, notamment en Afrique, peuvent \u00eatre tr\u00e8s importantes. Est-on \u00e0 la veille d\u2019un renversement de l\u2019orientation des politiques publiques affectant l\u2019agriculture, orientation tr\u00e8s li\u00e9e au consensus international en faveur de la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes qui a pr\u00e9valu depuis la fin de la deuxi\u00e8me guerre mondiale\u00a0? Le but de cette communication est de tenter de r\u00e9pondre \u00e0 cette question. Nous caract\u00e9riserons dans un premier temps la nature de la crise de l\u2019OMC puis nous supputerons quelles cons\u00e9quences cette crise peut avoir pour l\u2019agriculture en Afrique.<\/strong><\/p>\n

La crise de l\u2019OMC<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9chec du Round de Doha est la premi\u00e8re manifestation de la crise de l\u2019OMC. Lanc\u00e9es en 2001, les n\u00e9gociations devaient s\u2019achever quatre plus tard \u00e0 la r\u00e9union minist\u00e9rielle de Hong Kong. Aujourd\u2019hui, quinze ans plus tard donc, personne ne croit plus \u00e0 la possibilit\u00e9 de trouver un accord g\u00e9n\u00e9ral. L\u2019attention se porte sur les relations bilat\u00e9rales, tout particuli\u00e8rement sur la \u00ab\u00a0guerre commerciale\u00a0\u00bb entre la Chine et les Etats-Unis, et plus g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019attitude du gouvernement des Etats-Unis depuis l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident Trump.<\/p>\n

La paralysie du syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends est encore plus grave pour l\u2019OMC. Il s\u2019agit en effet du seul dispositif juridique international s\u2019imposant aux Etats du fait des sanctions qu\u2019ils encourent en cas de \u00ab\u00a0condamnation\u00a0\u00bb, ces sanctions prenant la forme de r\u00e9torsions commerciales. On peut dire que la fonction de \u00ab\u00a0gendarme du commerce international\u00a0\u00bb est gravement menac\u00e9e apr\u00e8s celle de facilitateur de n\u00e9gociations. Ce blocage par les Etats-Unis n\u2019est pas principalement le r\u00e9sultat d\u2019un nouveau caprice du pr\u00e9sident Trump. Les critiques am\u00e9ricaines de l\u2019ORD sont anciennes, m\u00eame si les Etats-Unis ont largement fait usage de ce m\u00e9canisme. Selon les estimations de Glauber et Laborde, de l\u2019IFPRI, les Etats-Unis ont initi\u00e9 123 disputes depuis 1995 (soit 21 % de tous les contentieux trait\u00e9s) et en ont gagn\u00e9 plus des deux tiers. Mais ils accusent les juges de l\u2019organe d\u2019appel d\u2019outrepasser leurs domaines de comp\u00e9tences, de contribuer \u00e0 cr\u00e9er une jurisprudence et, ce faisant, d\u2019empi\u00e9ter sur les pr\u00e9rogatives des repr\u00e9sentants des pays membres, qui devraient avoir le dernier mot pour trancher les conflits r\u00e9sultant d\u2019ambigu\u00eft\u00e9s dans les textes n\u00e9goci\u00e9s ant\u00e9rieurement. En fin de compte, il s\u2019agit de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un pouvoir judiciaire international ind\u00e9pendant.<\/p>\n

La guerre commerciale des Etats-Unis avec la Chine, suspendue par un accord le 15 janvier dernier qui ressemble \u00e0 un armistice tr\u00e8s provisoire, ne peut que renforcer leur m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de l\u2019OMC. Il est vrai que les subventions chinoises \u00e0 leurs nombreuses soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat et les conditions l\u00e9onines en mati\u00e8re de transfert de technologies qu\u2019ils imposent aux investisseurs \u00e9trangers constituent des entorses graves au fonctionnement \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, qui est implicitement \u00e0 la base m\u00eame des r\u00e8gles de l\u2019OMC. Ces critiques contre la Chine sont largement partag\u00e9es parmi les pays d\u00e9velopp\u00e9s. Mais pour y rem\u00e9dier il faudrait une r\u00e9forme profonde de l\u2019OMC, en particulier de la proc\u00e9dure d\u2019auto- d\u00e9signation en tant que pays en d\u00e9veloppement b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019exemptions importantes, proc\u00e9dure dont la Chine tire parti. Et il ne peut pas y avoir r\u00e9forme de l\u2019OMC sans consensus. On en est loin\u00a0!<\/p>\n

Sommes-nous donc arriv\u00e9s \u00e0 la fin d\u2019une p\u00e9riode de r\u00e9gulation intergouvernementale, multilat\u00e9rale des \u00e9changes commerciaux\u00a0? Autrement dit, \u00e0 la fin de l\u2019OMC\u00a0? Il est trop t\u00f4t pour le dire car nombreux sont ceux qui redoutent un retour \u00e0 la loi de la jungle, aux seuls rapports de force, aux d\u00e9cisions unilat\u00e9rales, en bref, \u00e0 la situation des ann\u00e9es 1930 qui a largement contribu\u00e9 au d\u00e9clenchement de la deuxi\u00e8me guerre mondiale avec toutes ses horreurs.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences pour l\u2019agriculture en Afrique<\/strong><\/p>\n

Supputer les cons\u00e9quences pour l\u2019Afrique de cette crise de l\u2019OMC n\u2019est pas trivial tant les incertitudes sont grandes. De plus, la litt\u00e9rature sur le sujet est peu abondante. Pourtant les cons\u00e9quences pour l\u2019agriculture peuvent \u00eatre tr\u00e8s significatives. En effet, la plupart des politiques publiques affectant l\u2019agriculture mises en \u0153uvre depuis plusieurs d\u00e9cennies dans ce continent ont \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9es par le consensus g\u00e9n\u00e9ral en faveur de la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes qui a \u00e9merg\u00e9 depuis 1945 et qui a inspir\u00e9 la cr\u00e9ation du GATT et les cycles de n\u00e9gociations commerciales multilat\u00e9rales men\u00e9es au sein du GATT puis de l\u2019OMC.<\/p>\n

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Cr\u00e9dit photo : OMC<\/em><\/center><\/div>\n

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La cr\u00e9ation de la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine (ZLECA) est la manifestation la plus r\u00e9cente, et aussi la plus ambitieuse, de la volont\u00e9 politique de r\u00e9aliser une forte int\u00e9gration \u00e9conomique par la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes entre tous les pays du continent. Certes le processus est encore en cours mais il est d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9 puisque 54 pays ont d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 leur engagement. Cette cr\u00e9ation fait suite et, en quelque sorte, prolonge la mise en place des communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales telles que la CEDEAO (Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest) et la COMESA (March\u00e9 commun de l\u2019Afrique orientale et australe). Certes, l\u2019histoire de ces regroupements \u00e9conomique r\u00e9gionaux depuis les premi\u00e8res tentatives dans les ann\u00e9es 1960 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 un long fleuve tranquille. Mais la tendance g\u00e9n\u00e9rale vers une int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale de plus en plus forte, malgr\u00e9 les nombreux obstacles aux \u00e9changes commerciaux entre pays africains, est claire. De la m\u00eame fa\u00e7on, la cr\u00e9ation de l\u2019\u00e9co, projet de monnaie unique pour les Etats membres de la CEDEAO, monnaie qui est appel\u00e9e \u00e0 se substituer au franc CFA pour les pays de l\u2019UEMOA (Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine), illustre bien la force du projet politique qui consiste \u00e0 approfondir l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale malgr\u00e9 les difficult\u00e9s \u00e0 surmonter et les controverses \u00e0 d\u00e9passer.<\/p>\n

Tous ces d\u00e9veloppements ne sont pas directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019OMC et ne devraient donc pas \u00eatre affect\u00e9s par la crise de l\u2019organisation internationale. Cependant cette crise refl\u00e8te bien une \u00e9rosion g\u00e9n\u00e9rale du consensus en faveur de la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes, \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus. Dans cette perspective, c\u2019est le niveau de protection pour les produits hors Afrique qui a fait l\u2019objet des controverses les plus vives dans le pass\u00e9 ; il s\u2019agit du tarif ext\u00e9rieur commun (TEC) dans le cas des communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales. Celui-ci a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 un niveau relativement faible non pas pour satisfaire les engagements \u00e0 l\u2019OMC mais \u00e0 cause des pressions des institutions financi\u00e8res internationales refl\u00e9tant le consensus g\u00e9n\u00e9ral en faveur de la lib\u00e9ralisation. Avec l\u2019\u00e9rosion de ce consensus, il est possible que les Etats africains rel\u00e8vent ce taux de protection ext\u00e9rieure. C\u2019est l\u00e0 en tout cas un enjeu majeur de la ZLECA[1]<\/a>.<\/p>\n

On peut aussi imaginer un rel\u00e2chement des pressions ext\u00e9rieures qui ont amen\u00e9 en 2003 l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 abandonner les accords de Lom\u00e9, parce que ceux-ci cr\u00e9aient, aux yeux de l\u2019OMC, des distorsions commerciales trop fortes avec les pays non-ACP (c\u2019est-\u00e0-dire hors de la zone Afrique-Cara\u00efbes-Pacifique), et \u00e0 proposer des accords de partenariat \u00e9conomique (APE) contraignant les pays ACP \u00e0 ouvrir leur march\u00e9 aux exportations europ\u00e9ennes (m\u00eame si des exemptions existent pour les produits agricoles consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0sensibles\u00a0\u00bb). Toutefois, je ne pense pas que l\u2019on doive s\u2019attendre \u00e0 un changement de la position europ\u00e9enne en la mati\u00e8re, l\u2019Union europ\u00e9enne restant tr\u00e8s attach\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me de r\u00e9gulation internationale fond\u00e9e sur des r\u00e8gles n\u00e9goci\u00e9es multilat\u00e9ralement \u00e0 l\u2019OMC. On la voit mal revenir en arri\u00e8re et provoquer la col\u00e8re des pays latino-am\u00e9ricains et asiatiques qui ne sont pas des pays ACP.<\/p>\n

En fin de compte, la crise de l\u2019OMC ne devrait pas avoir de cons\u00e9quences directes et rapides pour l\u2019agriculture en Afrique. Mais l\u2019\u00e9rosion du consensus en faveur de la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes que cette crise r\u00e9v\u00e8le repr\u00e9sente peut-\u00eatre un changement important du contexte intellectuel et id\u00e9ologique dans lequel les politiques publiques affectant l\u2019agriculture sont \u00e9labor\u00e9es.<\/p>\n

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[1]<\/a> Voir FARM, \u00ab Les protections \u00e0 l\u2019importation sur les produits agricoles. Etat des lieux et enjeux pour l\u2019Afrique subsaharienne \u00bb, Note no 12, octobre 2019, https:\/\/fondation-farm.org\/les-protections-a-limportation-sur-les-produits-agricoles-etat-des-lieux-et-enjeux-pour-lafrique-subsaharienne\/<\/a><\/p>\n <\/div> \n <\/div>\n \n \n <\/div>\n \n<\/section>\n\n\n

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