{"id":1910,"date":"2020-10-20T15:00:00","date_gmt":"2020-10-20T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fondation-farm.org\/?p=1910"},"modified":"2022-09-08T17:39:57","modified_gmt":"2022-09-08T15:39:57","slug":"la-longue-attente-dune-reforme-de-lomc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/la-longue-attente-dune-reforme-de-lomc\/","title":{"rendered":"The long wait for WTO reform"},"content":{"rendered":"\n
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L\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine du 3 novembre est porteuse d\u2019\u00e9normes enjeux pour le syst\u00e8me multilat\u00e9ral. D\u2019abord pour l\u2019Accord de Paris sur le climat\u00a0: par une co\u00efncidence du calendrier, au terme du processus engag\u00e9 par Donald Trump en juin 2017, les Etats-Unis sortiront de l\u2019Accord le 4\u00a0novembre, sauf si Joe Biden, s\u2019il est \u00e9lu, tient sa promesse d\u2019y revenir. Ensuite, pour la r\u00e9solution des diff\u00e9rends en cours \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC), \u00e0 commencer par celui qui oppose Boeing et Airbus et menace de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en guerre commerciale. Enfin, pour le fonctionnement m\u00eame de l\u2019OMC, puisque Washington bloque la nomination de nouveaux juges \u00e0 l\u2019Organe d\u2019appel, paralysant ainsi le processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/strong><\/p>\n

A vrai dire, l\u2019Europe appelle de ses v\u0153ux une r\u00e9forme de l\u2019OMC qui irait bien au-del\u00e0 du retour \u00e0 son bon fonctionnement. Elle veut renouveler en profondeur le cadre commercial multilat\u00e9ral, afin de pouvoir n\u00e9gocier avec la Chine, d\u00e9sormais reconnue comme \u00ab\u00a0rival syst\u00e9mique\u00a0\u00bb, sur les subventions aux entreprises d\u2019Etat, le vol de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les transferts forc\u00e9s de technologie, domaines aujourd\u2019hui peu ou pas r\u00e9glement\u00e9s par l\u2019organisation genevoise. Bruxelles veut discuter de ces sujets en cherchant le consensus avec l\u2019ensemble des partenaires commerciaux, plut\u00f4t que jouer d\u2019une diplomatie de la canonni\u00e8re \u00e0 l\u2019issue incertaine.<\/p>\n

En quoi l\u2019agriculture est-elle concern\u00e9e par la r\u00e9forme de l\u2019OMC\u00a0? Sur les 593 litiges port\u00e9s devant cette organisation depuis 1995, 14 % impliquent l\u2019Accord sur l\u2019agriculture et concernent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des Etats membres<\/a>[1]<\/a>. Certes, nul ne songe s\u00e9rieusement, dans l\u2019imm\u00e9diat, \u00e0 ressusciter le d\u00e9funt cycle de n\u00e9gociations de Doha, qui visait notamment \u00e0 approfondir la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes et des politiques agricoles. Mais le monde a besoin d\u2019un juge-arbitre efficace pour juguler les subventions et encadrer les pratiques des Etats aux traditionnelles aspirations souverainistes, renforc\u00e9es par la pand\u00e9mie de Covid-19. Aspirations parfois l\u00e9gitimes, mais qu\u2019il vaut mieux inscrire dans une approche coop\u00e9rative, pour ne pas laisser libre-cours \u00e0 la loi du plus fort.<\/p>\n

Les propositions de r\u00e9forme de l\u2019OMC pr\u00e9sent\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne en 2018<\/a>[2]<\/a>\u00a0ont \u00e9galement pour objectif de restreindre les conditions d\u2019application du \u00ab\u00a0traitement sp\u00e9cial et diff\u00e9renci\u00e9\u00a0\u00bb (TSD). Celui-ci permet aux pays en d\u00e9veloppement de b\u00e9n\u00e9ficier de disciplines moins rigoureuses voire d\u2019exemptions compl\u00e8tes pour la r\u00e9duction de certaines subventions et l\u2019ouverture des march\u00e9s, y compris en mati\u00e8re agricole. Selon l\u2019Europe et les Etats-Unis, alli\u00e9s sur ce point, les pays \u00e9mergents font un usage excessif du TSD, au-del\u00e0 de ce que justifient leurs contraintes sp\u00e9cifiques. C\u2019est une question sensible, qui impliquerait de mieux cerner la nature et l\u2019intensit\u00e9 de ces contraintes afin de trouver un \u00e9quilibre entre les exigences du d\u00e9veloppement et la r\u00e9duction des distorsions de march\u00e9. Cette mise \u00e0 plat du TSD ne pourra sans doute pas se faire sans concession de la part des pays \u00e0 haut revenu, par exemple sur le r\u00e9gime de faveur accord\u00e9 aux aides de la \u00ab\u00a0bo\u00eete verte\u00a0\u00bb de l\u2019Accord sur l\u2019agriculture, dans laquelle est class\u00e9e la majeure partie des paiements directs europ\u00e9ens.<\/p>\n

Enfin, dans les ann\u00e9es qui viennent, l\u2019agriculture aura besoin d\u2019une OMC forte et respect\u00e9e pour clarifier et faire \u00e9voluer les r\u00e8gles commerciales ayant un impact sur la protection de la biodiversit\u00e9 et la lutte contre le changement climatique. En t\u00e9moigne le refus du gouvernement fran\u00e7ais de ratifier le projet d\u2019accord entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Mercosur parce qu\u2019il\u00a0\u00ab\u00a0n\u2019a aucune disposition permettant de discipliner les pratiques des pays du Mercosur en mati\u00e8re de lutte contre la d\u00e9forestation\u00a0\u00bb<\/em>[3]<\/em><\/a>.<\/strong> Notons toutefois qu\u2019il s\u2019agit, dans ce cas, d\u2019octroyer ou pas aux pays concern\u00e9s (Argentine, Br\u00e9sil, Paraguay, Uruguay) des concessions commerciales allant au-del\u00e0 de celles consolid\u00e9es \u00e0 l\u2019OMC, non de remettre en cause ces derni\u00e8res (le soja br\u00e9silien entre d\u00e9j\u00e0 \u00e0 droit nul\u00a0en Europe). Autrement dit, c\u2019est la strat\u00e9gie europ\u00e9enne d\u2019accords commerciaux bilat\u00e9raux qui est point\u00e9e du doigt, car elle reste encore trop timor\u00e9e quant au chapitre du d\u00e9veloppement durable[4]<\/a>. Mais on sent bien qu\u2019une position beaucoup plus radicale se fait jour dans l\u2019opinion, qui s\u2019interroge sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un commerce ouvert avec les pays accus\u00e9s de pratiques condamnables en mati\u00e8re d\u2019environnement. Position qui va jusqu\u2019\u00e0 contester les r\u00e8gles de base du commerce mondial, telles que codifi\u00e9es dans l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).<\/p>\n

Dans ce contexte, il sera int\u00e9ressant de suivre les d\u00e9bats que ne manquera pas de susciter le projet de la Commission europ\u00e9enne, encore \u00e0 l\u2019\u00e9tude, d\u2019imposer un \u00ab\u00a0m\u00e9canisme d\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire une taxe ou un droit de douane sur les produits import\u00e9s de pays aux politiques climatiques trop laxistes<\/a>[5]<\/a>. Pour \u00e9viter des repr\u00e9sailles commerciales, la Commission veut \u00e9laborer un m\u00e9canisme \u00ab\u00a0OMC-compatible\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire fond\u00e9 sur les dispositions de l\u2019article XX de l\u2019Accord du GATT qui autorisent, sous certaines conditions, \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 au nom d\u2019objectifs environnementaux. La taxe carbone sera-t-elle applicable aux produits agricoles\u00a0? Faut-il \u00ab\u00a0verdir\u00a0\u00bb la politique commerciale<\/a>[6]<\/a>\u00a0? C\u2019est ce que souhaitent les agriculteurs europ\u00e9ens, certes non directement assujettis \u00e0 des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, mais qui subissent des normes sanitaires et environnementales de plus en plus lourdes et voient leur comp\u00e9titivit\u00e9 s\u2019\u00e9roder vis-\u00e0-vis de concurrents qui, parfois, ne respectent m\u00eame pas leur propre l\u00e9gislation environnementale<\/a>[7]<\/a>. Certains pays tiers voient cette \u00e9volution d\u2019un tr\u00e8s mauvais \u0153il et d\u00e9noncent une d\u00e9rive protectionniste\u00a0; lors du Forum \u00e9conomique mondial de Davos, en janvier 2020, la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Fonds mon\u00e9taire international, Kristalina Georgieva, a publiquement \u00e9mis des r\u00e9serves sur la mise en place d\u2019un tel m\u00e9canisme.<\/p>\n

Peut-\u00eatre la solution passe-t-elle, au-del\u00e0 du m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone, par un accord \u00e0 l\u2019OMC clarifiant les droits et devoirs des Etats en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration du commerce et du d\u00e9veloppement durable. Voie \u00e9troite, mais largement pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 celle r\u00e9cemment propos\u00e9e par le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur le droit \u00e0 l\u2019alimentation<\/a>[8]<\/a>, qui souhaite\u00a0\u00ab\u00a0mettre fin \u00e0 l\u2019Accord sur l\u2019agriculture de l\u2019OMC\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0au motif qu\u2019il\u00a0\u00ab\u00a0n\u2019a pas permis d\u2019obtenir les r\u00e9sultats commerciaux voulus, et encore moins de parvenir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00a0\u00bb<\/em>, alors que les \u00e9changes vont jouer un r\u00f4le accru dans la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire mondiale en raison des effets n\u00e9gatifs du changement climatique sur la production agricole. Voil\u00e0 en tout cas du pain sur la planche pour la prochaine directrice de l\u2019OMC.<\/p>\n

[1]<\/a> Joseph W. Glauber et Xiarong Xing, \u00ab\u00a0WTO Dispute Settlement Cases Involving the Agreement on Agriculture, 1995-2019\u00a0\u00bb, IFPRI Discussion Paper 01917, April 2020.<\/p>\n

[2]<\/a> \u00ab WTO \u2013 EU\u2019s proposals on WTO modernisation\u00a0\u00bb, Council of the European Union \u2013 General Secretariat,\u00a0WK 8329\/2018 INIT, 05 July 2018.<\/p>\n

[3]<\/a> L\u2019Express<\/em>, 18 septembre 2020.<\/p>\n

[4]<\/a> Tancr\u00e8de Voituriez, \u00ab\u00a0L\u2019Europe ma\u00eetrise-t-elle ses accords de libre-\u00e9change agricole\u00a0?\u00a0\u00bb,\u00a0Le D\u00e9m\u00e9ter 2020<\/em> sous la direction de S\u00e9bastien Abis et Matthieu Brun<\/em>.<\/p>\n

[5]<\/a> La communication de la Commission europ\u00e9enne publi\u00e9e le 27 mai 2020 dans le cadre de la pr\u00e9sentation du plan de relance \u00ab\u00a0Next Generation EU\u00a0\u00bb comprend une proposition \u00e0 venir d\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019Union d\u2019ici 2021. Cette mesure est con\u00e7ue comme\u00a0\u00ab\u00a0une nouvelle ressource propre pour le budget de l\u2019UE, qui aiderait \u00e0 rembourser les fonds lev\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir pour l\u2019instrument \u2018Next Generation EU\u2019\u00a0\u00bb<\/em>. Elle est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e comme un moyen de faire face au risque de fuite de carbone, en\u00a0\u00ab\u00a0totale compatibilit\u00e9 avec les r\u00e8gles de l\u2019OMC\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

[6]<\/a> Pascal Lamy, Genevi\u00e8ve Pons et Pierre Leturcq, \u00ab\u00a0Verdir la politique commerciale de l\u2019UE. Une proposition d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019Union Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, Policy paper \/ Juin 2020, Institut Jacques Delors.<\/p>\n

[7]<\/a> Selon une \u00e9tude publi\u00e9e dans le magazine\u00a0Science<\/em>\u00a0le 17 juillet 2020, environ un cinqui\u00e8me des exportations br\u00e9siliennes de soja et de viande bovine vers l\u2019Union europ\u00e9enne provient de terres ayant subi une d\u00e9forestation ill\u00e9gale.<\/p>\n

[8]<\/a> \u00ab\u00a0Le droit \u00e0 l\u2019alimentation dans le contexte du droit et de la politique du commerce international\u00a0\u00bb, Note du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, A\/75\/219, 22 juillet 2020.<\/p>\n <\/div> \n <\/div>\n \n \n <\/div>\n \n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The US presidential election on November 3rd poses enormous challenges for the multilateral system. First, for the Paris Climate Agreement: by coincidence, at the end of the process initiated by Donald Trump in June 2017, the United States will withdraw from the Agreement on November 4th, unless Joe Biden, if elected, keeps his promise to return to it. Second, for the resolution of ongoing disputes at the World Trade Organization (WTO), starting with the one between Boeing and Airbus that threatens to escalate into a trade war. Finally, for the very functioning of the WTO, since Washington is blocking the appointment of new judges to the Appellate Body, thus paralyzing the dispute settlement process.<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":3702,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"thematique":[25],"annee":[31],"class_list":["post-1910","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","thematique-autres","annee-31"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1910","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1910"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1910\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1916,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1910\/revisions\/1916"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3702"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1910"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1910"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1910"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=1910"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=1910"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}