{"id":1850,"date":"2021-02-25T11:01:00","date_gmt":"2021-02-25T10:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fondation-farm.org\/?p=1850"},"modified":"2022-09-08T17:18:02","modified_gmt":"2022-09-08T15:18:02","slug":"le-soutien-a-lagriculture-manne-convoitee-1-un-paysage-mondial-contraste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/le-soutien-a-lagriculture-manne-convoitee-1-un-paysage-mondial-contraste\/","title":{"rendered":"Support for agriculture, a coveted windfall (1) A contrasting global landscape"},"content":{"rendered":"\n
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Dans les pays riches et les \u00e9conomies \u00e9mergentes, le soutien \u00e0 l\u2019agriculture absorbe en moyenne environ 0,6 % du produit int\u00e9rieur brut. Le niveau et la composition des aides, accus\u00e9s de fausser la concurrence sur les march\u00e9s, sont depuis longtemps une pierre d\u2019achoppement dans les n\u00e9gociations \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). A ces critiques s\u2019ajoutent aujourd\u2019hui celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019impact n\u00e9gatif de l\u2019activit\u00e9 agricole sur la biodiversit\u00e9 et le climat, dans un contexte marqu\u00e9 en outre par le souci d\u2019une plus grande r\u00e9silience des syst\u00e8mes alimentaires. Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que de nombreuses voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent, dans diff\u00e9rentes instances, pour \u00a0r\u00e9former radicalement l\u2019intervention publique en agriculture. Le pr\u00e9sent article du blog de FARM dresse bri\u00e8vement l\u2019\u00e9tat des lieux du soutien au secteur agricole et souligne les difficult\u00e9s de son \u00e9valuation\u00a0; un second article abordera les enjeux politiques. <\/strong><\/p>\n

L\u2019indicateur le plus souvent utilis\u00e9 pour quantifier le soutien \u00e0 l\u2019agriculture est l\u2019estimation du soutien aux producteurs (ESP), calcul\u00e9e par l\u2019OCDE (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques). Sur la p\u00e9riode 2017-19, dans les 54 pays \u00e0 haut revenu ou \u00e9conomies \u00e9mergentes \u00e9tudi\u00e9s par l\u2019OCDE, qui r\u00e9alisent la majeure partie de la valeur ajout\u00e9e brute de l\u2019agriculture mondiale, l\u2019ESP s\u2019est \u00e9lev\u00e9e au total \u00e0 446 milliards de dollars U.S. par an, soit 12 % des recettes brutes des producteurs[1]<\/a>.<\/p>\n

La part des recettes agricoles provenant du soutien est tr\u00e8s variable selon les pays et les produits\u00a0: elle oscille de moins de 5 % (Australie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Br\u00e9sil, Chili, Afrique du Sud) \u00e0 plus de 40 % (Japon, Cor\u00e9e du Sud, Norv\u00e8ge, Suisse, Islande). Pour l\u2019Union europ\u00e9enne, elle est en moyenne de 19\u00a0%, soit environ le double des Etats-Unis, mais atteint 20-30 % pour les producteurs de viande bovine et de volaille, de riz et de sucre.<\/p>\n

Transferts des contribuables et des consommateurs<\/em> \u00a0<\/strong><\/p>\n

Le montant total de l\u2019ESP \u00e9quivaut en moyenne \u00e0 0,6 % du produit int\u00e9rieur brut des pays \u00e9tudi\u00e9s. Encore faut-il pr\u00e9ciser que ce montant ne consiste pas compl\u00e8tement, loin s\u2019en faut, en des d\u00e9penses budg\u00e9taires qui pourraient \u00eatre diverties \u00e0 d\u2019autres usages. Globalement, en effet, 43 % de l\u2019ESP proviennent du soutien des prix de march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019\u00e9cart existant, dans chaque pays, entre le prix int\u00e9rieur et le prix mondial des produits agricoles, en raison des tarifs douaniers et des mesures non-tarifaires \u00e9ventuellement en vigueur[2]<\/a>. Cet \u00e9cart correspond essentiellement \u00e0 des transferts des consommateurs aux producteurs[3]<\/a>, via un surco\u00fbt des produits alimentaires. Le reste (57 %) de l\u2019ESP comprend les aides pay\u00e9es par les contribuables, sous la forme de paiements directs, de subventions aux intrants ou d\u2019autres soutiens mon\u00e9taires ciblant directement les producteurs.<\/p>\n

La proportion relative des transferts assur\u00e9s par les contribuables et les consommateurs est, l\u00e0 encore, tr\u00e8s variable selon les pays et les produits. Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, les paiements budg\u00e9taires repr\u00e9sentent plus de 80\u00a0% de l\u2019ESP. Dans certains pays \u00e9mergents, le soutien des prix est n\u00e9gatif\u00a0: les agriculteurs re\u00e7oivent des prix inf\u00e9rieurs aux prix mondiaux, \u00e0 cause des restrictions applicables \u00e0 la commercialisation des produits agricoles sur le march\u00e9 int\u00e9rieur (Inde) ou \u00e0 l\u2019exportation (Argentine). Lorsque les d\u00e9penses budg\u00e9taires de soutien ne compensent pas la ponction ainsi op\u00e9r\u00e9e sur le revenu des producteurs, l\u2019ESP est n\u00e9gative[4]<\/a>.<\/p>\n

Mais, dans une perspective internationale, le niveau du soutien \u00e0 l\u2019agriculture n\u2019est qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment. Les n\u00e9gociations \u00e0 l\u2019OMC se concentrent surtout sur la composition du soutien, car les diff\u00e9rentes aides ont des effets distincts sur les march\u00e9s et faussent plus ou moins la concurrence entre pays\u00a0: d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019analyser plus profond\u00e9ment la mesure du soutien, pour en comprendre la signification.<\/p>\n

Probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques <\/strong><\/em><\/p>\n

L\u2019ESP ne couvre pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du soutien public au secteur agricole. Elle n\u2019inclut pas l\u2019ensemble des aides octroy\u00e9es aux consommateurs de produits alimentaires, qui constituent pourtant un soutien indirect aux producteurs, ni les services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, dont certains, comme la recherche et la vulgarisation, peuvent influer fortement sur le revenu des agriculteurs. Ces \u00e9l\u00e9ments sont int\u00e9gr\u00e9s dans un autre indicateur, l\u2019estimation du soutien total (EST), \u00e9galement calcul\u00e9 par l\u2019OCDE.<\/p>\n

Mais cela ne r\u00e9sout pas les probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques qui rendent difficile une appr\u00e9ciation objective du soutien et peuvent avoir des cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9valuation et l\u2019orientation des politiques agricoles. Ces probl\u00e8mes sont multiples[5]<\/a>. Ainsi, l\u2019ESP n\u2019inclut pas, ou pas compl\u00e8tement, le soutien g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les obligations d\u2019utilisation de biocarburants, en vigueur notamment aux Etats-Unis et en Europe, qui font augmenter les prix des c\u00e9r\u00e9ales et des ol\u00e9agineux transform\u00e9s \u00e0 cet effet. Plus grave encore, la baisse ou la hausse du soutien mesur\u00e9e par l\u2019ESP peut tr\u00e8s bien r\u00e9sulter \u00a0m\u00e9caniquement \u2013 en raison m\u00eame de la construction de cet indicateur – de la hausse ou de la baisse des prix agricoles mondiaux, sans que les politiques agricoles soient modifi\u00e9es. C\u2019est dire \u00e0 quel point l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019ESP doit \u00eatre tr\u00e8s prudente, sachant en outre que, comme on le montre ci-apr\u00e8s, la quantification des distorsions de march\u00e9 et des externalit\u00e9s de la production agricole imputables au soutien est d\u00e9licate.<\/p>\n

Les distorsions de march\u00e9 <\/strong><\/em><\/p>\n

L\u2019ESP fournit une simple photographie du soutien \u00e0 l\u2019agriculture. Elle identifie les distorsions de march\u00e9 (via les impacts de l\u2019aide sur l\u2019offre et la demande de produits agricoles) potentiellement caus\u00e9es par le soutien, mais ne dit rien de l\u2019ampleur ni du co\u00fbt effectif des distorsions[6]<\/a>. Ce point est d\u2019autant plus crucial que, loin d\u2019avoir uniquement des effets n\u00e9gatifs sur les march\u00e9s, le soutien peut en corriger les d\u00e9faillances et contribuer \u00e0 am\u00e9liorer le bien-\u00eatre collectif.<\/p>\n

Ainsi, la suppression des subventions \u00e0 l\u2019assurance chiffre d\u2019affaires aux Etats-Unis pourrait entra\u00eener, dans certaines conditions, une forte r\u00e9duction de la production de c\u00e9r\u00e9ales dans ce pays. Elle serait pr\u00e9judiciable non seulement aux producteurs de c\u00e9r\u00e9ales, dont le revenu diminuerait, mais \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, aux Etats-Unis comme dans les autres pays, \u00e0 cause notamment de la hausse des prix des denr\u00e9es[7]<\/a>. D\u00e8s lors, le co\u00fbt du soutien associ\u00e9 aux subventions \u00e0 l\u2019assurance doit \u00eatre relativis\u00e9.<\/p>\n

S\u2019agissant du soutien des prix de march\u00e9, les mod\u00e9lisations \u00e9conomiques montrent g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement complet des protections \u00e0 l\u2019importation aurait pour effet d\u2019augmenter le prix mondial de la plupart des produits agricoles, en raison de la baisse de la production dans les pays les moins comp\u00e9titifs. Les gains des consommateurs seraient alors moins \u00e9lev\u00e9s que ce que sugg\u00e8re l\u2019\u00e9cart observ\u00e9, avant la lib\u00e9ralisation, entre les prix int\u00e9rieurs et les prix mondiaux. Dans ce cas, le montant du soutien \u00e0 l\u2019agriculture d\u00fb aux protections \u00e0 l\u2019importation est moindre, en r\u00e9alit\u00e9, que celui du soutien des prix de march\u00e9 utilis\u00e9 pour le calcul de l\u2019ESP[8]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019importance croissante des externalit\u00e9s <\/strong><\/em><\/p>\n

La production agricole g\u00e9n\u00e8re de multiples externalit\u00e9s, n\u00e9gatives comme positives, non valoris\u00e9es par le march\u00e9. En effet, les prix alimentaires pay\u00e9s par les m\u00e9nages n\u2019incluent pas le co\u00fbt de la pollution des eaux, de l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 ou encore du d\u00e9r\u00e8glement climatique caus\u00e9s par les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es aux cultures et \u00e0 l\u2019\u00e9levage. Ils n\u2019int\u00e8grent pas non plus la valeur des am\u00e9nit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 des paysages, au maintien d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique dans les zones montagneuses ou \u00e0 d\u2019autres facteurs.<\/p>\n

Comme le soutien \u00e0 l\u2019agriculture tend g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 accro\u00eetre la production agricole, il accentue en m\u00eame temps ces externalit\u00e9s, dans un sens qui peut \u00eatre d\u00e9favorable ou favorable \u00e0 la collectivit\u00e9. L\u2019impact est bien s\u00fbr favorable si le soutien consiste en une aide agroenvironnementale, visant par exemple \u00e0 encourager les agriculteurs \u00e0 utiliser moins d\u2019intrants ou \u00e0 adopter des pratiques r\u00e9duisant l\u2019\u00e9rosion des sols. Mais ce peut aussi \u00eatre le cas si, quelle que soit sa forme, le soutien octroy\u00e9 augmente les rendements des cultures, permettant ainsi de limiter la d\u00e9forestation.<\/p>\n

Crise de la biodiversit\u00e9 et changement climatique obligent, les externalit\u00e9s environnementales de l\u2019agriculture font l\u2019objet aujourd\u2019hui d\u2019une attention croissante. De par leur lien avec la production agricole, elles ne peuvent \u00eatre compl\u00e8tement dissoci\u00e9es de la fonction nourrici\u00e8re de l\u2019agriculture et de sa capacit\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire des populations, qui est le fondement traditionnel des politiques agricoles. Les avantages et les co\u00fbts du soutien \u00e0 l\u2019agriculture sont donc difficiles \u00e0 appr\u00e9hender de mani\u00e8re globale[9]<\/a>, d\u2019autant plus qu\u2019ils font l\u2019objet d\u2019appr\u00e9ciations nuanc\u00e9es voire divergentes selon les acteurs concern\u00e9s. Ces diff\u00e9rences refl\u00e8tent des luttes d\u2019int\u00e9r\u00eats et des conflits de valeurs, y compris \u00e9thiques, portant sur les multiples objectifs assign\u00e9s \u00e0 l\u2019agriculture\u00a0: production de nourriture, services environnementaux, bien-\u00eatre animal\u2026 C\u2019est dans ce contexte foisonnant, conjuguant une grande diversit\u00e9 de parties prenantes, souvent antagoniques, et une forte dimension g\u00e9opolitique du soutien \u00e0 l\u2019agriculture, que s\u2019inscrit l\u2019intervention publique. Les implications en seront examin\u00e9es dans le prochain article.<\/p>\n

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[1]<\/a> Les recettes brutes sont \u00e9gales \u00e0 la valeur de la production agricole et des aides budg\u00e9taires octroy\u00e9es aux producteurs. Sauf indication contraire, les donn\u00e9es chiffr\u00e9es de cet article sont tir\u00e9es de la publication OECD (2020). \u00ab\u00a0Politiques agricoles\u00a0: suivi et \u00e9valuation 2020 (version abr\u00e9g\u00e9e)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/a>[2] Les mesures non-tarifaires incluent principalement les normes sanitaires et phytosanitaires et les r\u00e9glementations techniques (conditionnement, \u00e9tiquettes, etc.) applicables aux produits import\u00e9s.<\/p>\n

[3]<\/a> Dans les pays exportateurs de produits agricoles, une partie du soutien des prix, correspondant aux quantit\u00e9s export\u00e9es, est toutefois comptabilis\u00e9e comme transferts des contribuables, sous la forme de subventions (explicites ou implicites) \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n

[4]<\/a> Dans ces pays, la valeur n\u00e9gative moyenne de l\u2019ESP (- 5 % des recettes brutes des producteurs en Inde, – 24 % en Argentine) masque le fait que les producteurs de certaines productions sont p\u00e9nalis\u00e9s, tandis que d\u2019autres re\u00e7oivent un soutien globalement positif.<\/p>\n

[5]<\/a> Voir notamment\u00a0: Gohin, A. et F. Levert (2006). \u00ab\u00a0Comparer les politiques agricoles am\u00e9ricaines et europ\u00e9ennes\u00a0: les indicateurs ESP sont-ils bien utiles\u00a0?\u00a0\u00bb Economie rurale<\/em> 294-295, juillet octobre 2006\u00a0; Doyon, M., D.-M. Gouin et N. Paillat (2002). \u00ab\u00a0Analyse critique du concept d\u2019ESP, estimation du soutien au producteur. Application au secteur laitier\u00a0\u00bb. Economie rurale<\/em> 272, novembre-d\u00e9cembre 2002\u00a0; Courleux, F. (2012). \u00ab\u00a0L\u2019OCDE et les politiques agricoles\u00a0: une analyse critique\u00a0\u00bb. Centre d\u2019\u00e9tudes et de prospective du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Agroalimentaire et de la For\u00eat, d\u00e9cembre 2012.<\/p>\n

[6]<\/a> L\u2019OCDE classe les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de soutien entrant dans le calcul de l\u2019ESP par ordre d\u00e9croissant de distorsion potentielle. Selon cette classification, les instruments les plus susceptibles de fausser les march\u00e9s sont le soutien des prix de march\u00e9 et \u00ab\u00a0les subventions li\u00e9es \u00e0 la production et l\u2019utilisation sans contraintes d\u2019intrants variables\u00a0\u00bb<\/em>. Inversement, plus une aide est d\u00e9coupl\u00e9e de la production et des prix, moins elle est cens\u00e9e cr\u00e9er de distorsions de march\u00e9. Ces diff\u00e9renciations, parfois contest\u00e9es, servent de fondement aux r\u00e8gles de l\u2019Accord sur l\u2019agriculture \u00e0 l\u2019OMC.<\/p>\n

[7]<\/a> Gohin, A. (2019). \u00ab\u00a0General Equilibrium Modelling of the Insurance Industry: U.S. Crop Insurance\u00a0\u00bb. Journal of Global Economic Analysis<\/em>, 4(2): 108-145.<\/p>\n

[8]<\/a> Par exemple, si avant la suppression des protections \u00e0 l\u2019importation, le prix de march\u00e9 est de 100 sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et de 50 sur le march\u00e9 mondial, le soutien du prix de march\u00e9, autrement dit le surco\u00fbt pour le consommateur, est \u00e9gal \u00e0 100 – 50 = 50. Si la lib\u00e9ralisation augmente le prix mondial \u00e0 70, le consommateur paiera 70. Dans ces conditions, le surco\u00fbt r\u00e9el par rapport \u00e0 une situation de lib\u00e9ralisation compl\u00e8te est \u00e9gal \u00e0 100 \u2013 70 = 30.<\/p>\n

[9]<\/a> En th\u00e9orie, le co\u00fbt total du soutien est \u00e9gal au montant de l\u2019aide (paiement budg\u00e9taire ou soutien des prix de march\u00e9), corrig\u00e9 de l\u2019effet positif ou n\u00e9gatif de cette aide sur les march\u00e9s et sur les externalit\u00e9s de la production agricole. Dans la pratique, le montant de ce co\u00fbt est tr\u00e8s difficile \u00e0 quantifier en \u00e9quivalent mon\u00e9taire.<\/p>\n <\/div> \n <\/div>\n \n \n <\/div>\n \n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

In rich countries and emerging economies, agricultural support absorbs on average around 0.6 billion pounds of gross domestic product. The level and composition of aid, accused of distorting market competition, have long been a stumbling block in negotiations at the World Trade Organization (WTO). These criticisms are now compounded by criticisms related to the negative impact of agricultural activity on biodiversity and the climate, in a context also marked by concerns for greater resilience of food systems. It is therefore not surprising that many voices are being raised, in various forums, to radically reform public intervention in agriculture.<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":3698,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"thematique":[26],"annee":[32],"class_list":["post-1850","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","thematique-resilience-des-territoires-ruraux","annee-32"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1850","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1850"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1850\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1858,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1850\/revisions\/1858"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3698"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1850"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1850"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1850"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=1850"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=1850"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}