{"id":1839,"date":"2021-03-17T10:37:00","date_gmt":"2021-03-17T09:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fondation-farm.org\/?p=1839"},"modified":"2022-09-08T17:16:15","modified_gmt":"2022-09-08T15:16:15","slug":"le-soutien-a-lagriculture-manne-convoitee-2-le-retour-de-la-multifonctionnalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/le-soutien-a-lagriculture-manne-convoitee-2-le-retour-de-la-multifonctionnalite\/","title":{"rendered":"Support for agriculture, a coveted windfall (2) The return of multifunctionality\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
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Le soutien \u00e0 la production agricole peut exacerber les impacts n\u00e9gatifs de l\u2019agriculture sur l\u2019environnement, mais rien ne garantit qu\u2019une r\u00e9duction des aides favorise une att\u00e9nuation du changement climatique et une meilleure conservation de la biodiversit\u00e9. Tout d\u00e9pend du mode de culture et d\u2019\u00e9levage, du niveau de productivit\u00e9 agricole et de l\u2019empreinte climatique du r\u00e9gime alimentaire. Les arbitrages politiques entre les multiples fonctions de l\u2019agriculture \u2013 s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, pr\u00e9servation de l\u2019environnement, revenu des producteurs\u2026 – sont propres \u00e0 chaque pays, mais ils interagissent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la plan\u00e8te.<\/strong><\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 dans notre premier article, l\u2019indicateur le plus couramment utilis\u00e9 pour \u00e9valuer le soutien \u00e0 l\u2019agriculture est l\u2019estimation du soutien aux producteurs (ESP), calcul\u00e9e par l\u2019OCDE (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques). L\u2019OCDE a \u00e9tabli une typologie des diff\u00e9rents types de soutien selon leur impact potentiel sur l\u2019environnement. Le mot \u00ab\u00a0potentiel\u00a0\u00bb doit \u00eatre soulign\u00e9, car l\u2019OCDE reconna\u00eet que l\u2019impact effectif des aides sur l\u2019environnement d\u00e9pend de nombreux facteurs, \u00ab\u00a0comme l\u2019application ou non de quotas de production et des exigences fortes d\u2019\u00e9coconditionnalit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>[1]<\/a>. Les \u00ab\u00a0mesures pouvant \u00eatre le plus pr\u00e9judiciable\u00a0\u00bb <\/em>sont celles qui incitent le plus \u00e0 produire, au risque d\u2019accro\u00eetre les externalit\u00e9s n\u00e9gatives de l\u2019agriculture\u00a0: soutien des prix de march\u00e9, paiements au titre de la production et subventions aux intrants variables (comme l\u2019eau, les engrais ou les produits phytosanitaires) octroy\u00e9es sans contraintes environnementales sur les pratiques agricoles. Ces aides repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui la moiti\u00e9 de l\u2019ESP. Les autres mesures de soutien \u00e0 l\u2019agriculture sont consid\u00e9r\u00e9es comme moins pr\u00e9judiciables, neutres ou b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019environnement, selon qu\u2019elles sont plus ou moins d\u00e9coupl\u00e9es de la production, soumises \u00e0 des contraintes environnementales sur les pratiques agricoles ou visent \u00e0 atteindre des objectifs agroenvironnementaux sp\u00e9cifiques[2]<\/a> (graphique)<\/em>.<\/p>\n

\"r\u00e9partition<\/p>\n

Note : les formes de soutien aux producteurs agricoles consid\u00e9r\u00e9es comme pouvant avoir les effets les plus n\u00e9fastes sur l\u2019environnement sont : le soutien des prix du march\u00e9 ; les paiements au titre de la production de produits de base non assortis de contraintes environnementales sur les pratiques agricoles ; et les paiements au titre de l\u2019utilisation d\u2019intrants variables non assortis de contraintes environnementales sur les pratiques agricoles. Les formes de soutien consid\u00e9r\u00e9es comme pouvant avoir les effets les moins pr\u00e9judiciables (ou des effets b\u00e9n\u00e9fiques) sont : les paiements reposant sur la superficie cultiv\u00e9e, le nombre d\u2019animaux, les recettes ou le revenu et assortis de contraintes environnementales ; les paiements au titre de l\u2019utilisation d\u2019intrants assortis de contraintes environnementales ; et les paiements fond\u00e9s sur des crit\u00e8res non li\u00e9s \u00e0 des produits de base. La cat\u00e9gorie \u00ab autres \u00bb contient les types de soutien qui ne rentrent pas dans les deux premi\u00e8res. Pour des explications sur la m\u00e9thodologie, voir le chapitre 4 de OCDE (2013), \u00ab Moyens d’action au service de la croissance verte en agriculture \u00bb, \u00c9tudes de l’OCDE sur la croissance verte, \u00c9ditions de l\u2019OCDE.<\/em><\/p>\n

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R\u00e9orienter les aides <\/strong><\/em><\/p>\n

Le montant des mesures consid\u00e9r\u00e9es comme le plus pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019environnement dans les pays de l\u2019OCDE s\u2019\u00e9l\u00e8ve en moyenne \u00e0 112 milliards de dollars par an sur la p\u00e9riode 2017-2019[3]<\/a>. Si l\u2019on inclut les douze \u00e9conomies \u00e9mergentes non-membres de l\u2019OCDE (dont le Br\u00e9sil, l\u2019Inde et la Chine) pour lesquelles l\u2019OCDE proc\u00e8de \u00e0 une estimation du soutien \u00e0 l\u2019agriculture, ce chiffre peut \u00eatre extrapol\u00e9 \u00e0 230 milliards de dollars par an[4]<\/a>. \u00c0 titre de comparaison, le soutien aux combustibles fossiles dans 77\u00a0pays membres de l\u2019OCDE ou du G20 totalisait 478 milliards de dollars en 2019[5]<\/a>.<\/p>\n

Ce constat pousse un nombre croissant d\u2019experts \u00e0 r\u00e9clamer la suppression des aides les plus nocives pour l\u2019environnement, dont le montant pourrait \u00eatre utilis\u00e9 pour financer des mesures ayant moins d\u2019effet incitatif sur la production agricole. L\u2019objectif est de diminuer les pollutions d\u2019origine agricole, y compris les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, et d\u2019encourager les agriculteurs \u00e0 mieux conserver les sols, la flore et la faune[6]<\/a>. Pour souhaitable qu\u2019elle soit du point de vue du bien-\u00eatre collectif, cette r\u00e9orientation des soutiens soul\u00e8ve plusieurs interrogations.<\/p>\n

Quel budget disponible\u00a0? \u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n

Pr\u00e8s de 90 % des aides consid\u00e9r\u00e9es comme potentiellement les plus dommageables \u00e0 l\u2019environnement, soit plus de 40 % de l\u2019ESP dans les pays de l\u2019OCDE, consistent en un soutien des prix de march\u00e9[7]<\/a>. Ces aides correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les prix int\u00e9rieurs et les prix mondiaux des produits agricoles r\u00e9sultant des protections aux fronti\u00e8res\u00a0; ce ne sont pas des d\u00e9penses budg\u00e9taires qui pourraient \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9es vers des paiements plus \u00ab\u00a0verts\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Autrement dit, en cas de suppression du soutien des prix de march\u00e9, seuls 60 % du soutien comptabilis\u00e9 dans l\u2019ESP pourraient \u00eatre r\u00e9ellement redistribu\u00e9s aux agriculteurs sous forme de subventions, pour pallier la r\u00e9duction induite de la production agricole. Si l\u2019on voulait compenser int\u00e9gralement la diminution de revenu due \u00e0 la baisse des aides par exploitation, il faudrait mobiliser de nouveaux financements et donc accro\u00eetre <\/em>les subventions \u00e0 l\u2019agriculture dans les pays concern\u00e9s[8]<\/a>.<\/p>\n

Les fuites de carbone et de biodiversit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n

La classification par l\u2019OCDE des mesures de soutien selon leur impact potentiel sur l\u2019environnement recoupe exactement sa typologie des soutiens selon leur potentiel de distorsion du march\u00e9\u00a0: dans les deux cas, c\u2019est l\u2019incitation \u00e0 produire qui est d\u00e9sign\u00e9e comme \u00ab\u00a0coupable\u00a0\u00bb. On pourrait en conclure na\u00efvement \u00e0 une correspondance parfaite entre l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement et la suppression du soutien \u00e0 l\u2019agriculture. Il n\u2019en est rien.<\/p>\n

En effet, l\u2019\u00e9limination de toutes les mesures de soutien les plus pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019environnement entra\u00eenerait une augmentation de la production de certains produits agricoles et une diminution de celle d\u2019autres produits. Si, par exemple, l\u2019accroissement des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) accompagnant l\u2019augmentation de la production est sup\u00e9rieur \u00e0 la diminution des \u00e9missions de GES li\u00e9e \u00e0 la diminution de la production, le d\u00e9r\u00e8glement climatique continuera de s\u2019aggraver. Un facteur joue ici un r\u00f4le primordial\u00a0: l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions de GES par produit, c\u2019est-\u00e0-dire la quantit\u00e9 moyenne de GES \u00e9mise par kilo de produit.<\/p>\n

Cette intensit\u00e9 r\u00e9sulte elle-m\u00eame de deux param\u00e8tres\u00a0:<\/p>\n

– les flux de m\u00e9thane, \u00e9mis par l\u2019\u00e9levage et le riz, et de protoxyde d\u2019azote, issu principalement de l\u2019usage de fertilisants azot\u00e9s sur les sols cultiv\u00e9s. Ces flux, en \u00e9quivalent CO2, sont en moyenne beaucoup plus importants pour les viandes de ruminants (bovins, ovins) et le riz. Or ces productions ont g\u00e9n\u00e9ralement les taux de soutien les plus \u00e9lev\u00e9s[9]<\/a> ;<\/p>\n

– la variation des stocks de carbone dans les sols r\u00e9sultant des changements d\u2019utilisation des terres dus \u00e0 l\u2019agriculture. Ces stocks s\u2019amenuisent, entra\u00eenant une hausse des \u00e9missions de CO2, quand l\u2019accroissement de la production agricole se fait au d\u00e9triment des for\u00eats et des prairies, comme on l\u2019observe en Am\u00e9rique latine, en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est.<\/p>\n

La lib\u00e9ralisation des politiques agricoles peut ainsi se solder par des \u00ab\u00a0fuites\u00a0\u00bb de carbone et de biodiversit\u00e9. La r\u00e9partition g\u00e9ographique des gains et pertes \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des distorsions de march\u00e9 ne correspond pas n\u00e9cessairement \u00e0 celle des gains et pertes environnementaux, ce qui peut compliquer consid\u00e9rablement la n\u00e9gociation des accords commerciaux si l\u2019on prend en compte leurs implications sur le climat et la biodiversit\u00e9.<\/p>\n

Jouer aussi sur la demande <\/strong><\/em><\/p>\n

L\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre par produit n\u2019est pas le seul facteur d\u00e9terminant l\u2019impact de l\u2019agriculture sur l\u2019environnement. Il faut \u00e9galement prendre en compte le mode de production agricole, plus ou moins gourmand en intrants chimiques, et le niveau de productivit\u00e9 agricole, qui peut att\u00e9nuer voire contrebalancer compl\u00e8tement l\u2019impact du mode de production sur l\u2019empreinte climatique[10]<\/a>.<\/p>\n

Enfin, le r\u00e9gime alimentaire est crucial, car il int\u00e8gre plus ou moins de produits \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions de GES. Ainsi, en France, il ne para\u00eet pas possible de convertir l\u2019ensemble de la sole cultiv\u00e9e en agriculture biologique, \u00e0 cause des moindres rendements qu\u2019elle procure, sans r\u00e9duire substantiellement la consommation de viande[11]<\/a>. Concilier agriculture et environnement passe au moins autant par une politique visant \u00e0 influer sur la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la demande alimentaire, que par une politique ax\u00e9e sur la production agricole[12]<\/a>.<\/p>\n

Le retour de la multifonctionnalit\u00e9 <\/strong><\/em><\/p>\n

L\u2019impact de l\u2019agriculture sur l\u2019environnement \u00e9tant \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la production agricole, toute r\u00e9duction ou transformation des soutiens a des effets induits, positifs et n\u00e9gatifs, sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle, les revenus agricoles (en propre et compar\u00e9s aux revenus des urbains), l\u2019emploi, les \u00e9quilibres territoriaux, la qualit\u00e9 des paysages et autres am\u00e9nit\u00e9s. On retrouve l\u00e0 un d\u00e9bat ancien, en vigueur au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, qui portait alors sur la compatibilit\u00e9 entre la lib\u00e9ralisation des politiques agricoles au sein des n\u00e9gociations commerciales du \u00ab\u00a0cycle d\u2019Uruguay\u00a0\u00bb sur le GATT[13]<\/a> et la pr\u00e9servation des multiples fonctions de l\u2019agriculture.<\/p>\n

Le contexte a chang\u00e9, mais le d\u00e9bat perdure. Les arbitrages politiques en la mati\u00e8re d\u00e9pendent des priorit\u00e9s des gouvernements, mais ils interagissent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la plan\u00e8te. L\u2019imp\u00e9ratif d\u2019augmentation de la production agricole en Afrique subsaharienne g\u00e9n\u00e8re le risque d\u2019une d\u00e9forestation accrue, acc\u00e9l\u00e9rant le d\u00e9r\u00e8glement du climat. Les r\u00e9formes des politiques publiques envisag\u00e9es en Europe pour mieux r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations environnementales affecteront sa capacit\u00e9 \u00e0 contribuer aux \u00e9quilibres alimentaires mondiaux. Elles influeront aussi, indirectement, sur le rythme d\u2019expansion des surfaces cultiv\u00e9es et donc sur les \u00e9missions de CO2 dans les autres pays exportateurs (Am\u00e9rique latine, Canada, Russie) et dans les pays importateurs de produits agricoles, notamment au sud du Sahara. En tout \u00e9tat de cause, une intensification \u00e9cologique de la production visant \u00e0 la \u00ab\u00a0triple performance\u00a0\u00bb \u00e9conomique, sociale et environnementale, impuls\u00e9e \u00e0 la fois par des politiques publiques et des march\u00e9s de services agroenvironnementaux, peut valoriser la multifonctionnalit\u00e9 de l\u2019agriculture, consid\u00e9r\u00e9e d\u00e9sormais dans le cadre de la mondialisation des biens publics, comme de celle des \u00e9conomies.<\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/a> OCDE, 2013. \u00ab\u00a0Moyens d\u2019action au service de la croissance verte\u00a0\u00bb. Etudes de l\u2019OCDE sur la croissance verte.<\/p>\n

[2]<\/a> Henderson, B. and J. Lankoski, 2019. \u00ab\u00a0Evaluating the environmental impact of agricultural policies. OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers<\/em>, No 130.<\/p>\n

[3]<\/a> Y compris les cinq \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 l\u2019OCDE. Source\u00a0: OCDE, 2020. \u00ab\u00a0Biodiversit\u00e9 et r\u00e9ponse \u00e9conomique au COVID 19\u00a0: assurer une reprise verte et r\u00e9siliente\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[4]<\/a> Deutz, A. et al.<\/em>, 2020. \u201cFinancing Nature: Closing the global biodiversity financing gap\u201d.<\/em> The Paulson Institute, The Nature Conservancy, and the Cornell Atkinson Center for Sustainability.<\/p>\n

[5]<\/a> OCDE, 2020, op.cit.<\/em><\/p>\n

[6]<\/a> Voir par exemple\u00a0: Searchinger, T. et al.<\/em>, 2020. \u00ab\u00a0Revising Public Agricultural Support to Mitigate Climate Change\u00a0\u00bb. Development Knowledge and Learning, World Bank\u00a0; Barrett, C. et al.<\/em>, 2020. \u00ab\u00a0Socio-technical Innovation Bundles to Agri-food systems Transformation\u00a0\u00bb. Report of the International Expert Panel on Innovations to Build Sustainable, Equitable, Inclusive Food Value Chains. Ithaca, NY, and London: Cornell Atkinson Center for Sustainability and Springer Nature.<\/p>\n

[7]<\/a> Sur la p\u00e9riode 2009-2011, le soutien des prix de march\u00e9 repr\u00e9sentait 86 % des mesures potentiellement les plus dommageables pour l\u2019environnement, qui constituaient elles-m\u00eames 50 % de l\u2019ESP (OCDE, 2013, op.cit.<\/em>). Ces proportions sont rest\u00e9es relativement stables depuis dix ans.<\/p>\n

[8]<\/a> \u00c0 titre indicatif, dans les pays de l\u2019OCDE, l\u2019ESP repr\u00e9sentait en moyenne 20 % de la valeur de la production agricole sur la p\u00e9riode 2017-19. La suppression d\u2019un montant d\u2019aide \u00e9quivalent \u00e0 40 % de l\u2019ESP, en cas d\u2019\u00e9limination du soutien des prix de march\u00e9, \u00e9quivaut m\u00e9caniquement \u00e0 une r\u00e9duction des recettes de march\u00e9 de 8 %. Ce pourcentage varie bien s\u00fbr selon les productions et les pays.<\/p>\n

[9]<\/a> Mamun A. et al.<\/em>, 2021. \u00ab\u00a0Reforming Agricultural Support for Improved Environmental Outcomes\u00a0\u00bb. Appl Econ Perspect Policy<\/em>. 2021\u00a0; 1-30.<\/p>\n

[10]<\/a> Un kilo de bl\u00e9 produit avec peu d\u2019engrais de synth\u00e8se et de produits phytosanitaires mais avec un faible rendement par hectare peut avoir une intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions de GES plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019un bl\u00e9 produit avec plus d\u2019intrants chimiques mais avec un rendement plus grand.<\/p>\n

[11]<\/a> Barbier, C. et al.<\/em>, 2020. \u00ab\u00a0Empreintes sol, \u00e9nergie et carbone de l\u2019alimentation\u00a0\u00bb, rapport pour l\u2019Ademe.<\/p>\n

[12]<\/a> Guyomard, H., Bureau J.-C. et al.<\/em>, 2020. \u00ab\u00a0Research for AGRI Committee –\u00a0The Green Deal and the CAP: policy implications to adapt farming practices and to preserve the EU\u2019s natural resources\u00a0\u00bb. European Parliament, Policy Department for Structural and Cohesion Policies, Brussels.<\/p>\n

[13]<\/a> Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce, sign\u00e9 en 1947 par 23 pays. Les n\u00e9gociations du cycle d\u2019Uruguay, r\u00e9unissant 123 pays, ont commenc\u00e9 en 1986 et se sont termin\u00e9es par la signature de l\u2019Accord de Marrakech en 1994.<\/p>\n <\/div> \n <\/div>\n \n \n <\/div>\n \n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Support for agricultural production can exacerbate the negative impacts of agriculture on the environment, but there is no guarantee that reducing support will promote climate change mitigation and better biodiversity conservation. It all depends on the crop and livestock farming methods, the level of agricultural productivity, and the climate footprint of the diet. The political trade-offs between the multiple functions of agriculture\u2014food security, environmental preservation, producer income, etc.\u2014are specific to each country, but they interact on a global scale.<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":3697,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"thematique":[26],"annee":[32],"class_list":["post-1839","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","thematique-resilience-des-territoires-ruraux","annee-32"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1839","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1839"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1839\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1853,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1839\/revisions\/1853"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3697"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1839"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1839"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1839"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=1839"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=1839"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}