{"id":1832,"date":"2021-03-31T09:55:00","date_gmt":"2021-03-31T07:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fondation-farm.org\/?p=1832"},"modified":"2022-08-25T16:02:22","modified_gmt":"2022-08-25T14:02:22","slug":"loi-sur-le-devoir-de-vigilance-1-nouvelles-perspectives-europeennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/loi-sur-le-devoir-de-vigilance-1-nouvelles-perspectives-europeennes\/","title":{"rendered":"Duty of Care Act: (1) New European perspectives"},"content":{"rendered":"\n
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La loi sur le devoir de vigilance, adopt\u00e9e en France en 2017, f\u00eatait ses 4 ans le 27 mars, tandis que sa \u00ab\u00a0petite s\u0153ur\u00a0\u00bb pourrait voir le jour prochainement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne. Si cette loi a fait na\u00eetre de formidables espoirs dans la perspective d\u2019une meilleure inclusion des populations les plus fragiles, notamment dans les pays du Sud, force est de constater que l\u2019ambition d\u2019une r\u00e9gulation du capitalisme mondial n\u2019a pas encore chang\u00e9 la donne. Le poids d\u2019une action partag\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du march\u00e9 unique, pourrait toutefois acc\u00e9l\u00e9rer le changement, \u00e0 condition de mettre en \u0153uvre des politiques de d\u00e9veloppement ambitieuses.<\/strong><\/p>\n

La \u00ab\u00a0loi relative au devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et des entreprises donneuses d\u2019ordre\u00a0\u00bb constituait un marqueur du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande\u00a0; elle fut adopt\u00e9e le 27 mars 2017. Largement soutenue par l\u2019opinion publique d\u00e8s avant sa mise en \u0153uvre, elle trouvait sa justification dans les nombreux scandales environnementaux et industriels qui ont \u00e9maill\u00e9 l\u2019actualit\u00e9 du d\u00e9but du si\u00e8cle.<\/p>\n

Cette loi concerne les entreprises de plus de 5\u00a0000 salari\u00e9s, filiales comprises, en France, ou 10\u00a0000\u00a0salari\u00e9s \u00e0 l\u2019international, entreprises qu\u2019elle oblige \u00e0 publier un plan de vigilance destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir les risques d\u2019atteintes graves aux droits humains et aux libert\u00e9s fondamentales, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019environnement, pouvant r\u00e9sulter de ses activit\u00e9s et de celles des soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019elle contr\u00f4le et de ses sous-traitants ou fournisseurs habituels.<\/p>\n

Imposer de nouvelles normes aux entreprises internationales<\/strong><\/em><\/p>\n

La France se r\u00eavait ainsi pr\u00e9curseur d\u2019une r\u00e8glementation europ\u00e9enne souhait\u00e9e par les ONG, initiant un nouveau discours normatif destin\u00e9, \u00e0 terme, \u00e0 couvrir l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

Les perspectives de cette r\u00e9glementation sont consid\u00e9rables, s\u2019agissant en particulier des fili\u00e8res agricoles et agroalimentaire des pays en d\u00e9veloppement, notamment en mati\u00e8re de droits humains mais aussi de m\u00e9thodes de production, sans oublier la question fonci\u00e8re. Il s\u2019agit, ni plus ni moins, que de favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019un \u00ab\u00a0droit de la RSE\u00a0\u00bb en instaurant un terrain propice aux contentieux, ce qui laisse pr\u00e9sager un changement de paradigme dans l\u2019articulation du lien entre entreprises et soci\u00e9t\u00e9 civile. La judiciarisation de ces relations est susceptible de nuire au dialogue entre entreprises et soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile portent un discours m\u00ealant exigences de diffusion de la l\u00e9gislation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, d\u2019une part, et renforcement des mesures visant \u00e0 d\u00e9courager les mauvaises pratiques. A titre d\u2019exemple, certaines revendiquent que l\u2019Etat puisse suspendre ou reprendre des aides vers\u00e9s aux entreprises, notamment dans le cadre du plan de relance en cas de non-respect de ces exigences. Un observatoire a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par un groupe d\u2019organisations, selon lequel 70\u00a0entreprises, sur les 265 concern\u00e9es en France par la loi, ne respectent pas les obligations en d\u00e9coulant\u00a0: preuve, selon elles, que les \u00e9l\u00e9ments d\u2019incitation ou de d\u00e9s-incitation mis en \u0153uvre par les pouvoirs publics ne sont pas assez puissants[1]<\/a>.<\/p>\n

Outre le risque juridique li\u00e9 \u00e0 l\u2019application de cette l\u00e9gislation, il convient de rappeler l\u2019\u00e9mergence du risque r\u00e9putationnel, devenu majeur, que la loi n\u2019att\u00e9nue en rien et qui prend de l\u2019ampleur dans une soci\u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la toute-puissance des r\u00e9seaux sociaux et le d\u00e9veloppement du \u00ab\u00a0name and shame\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est pourtant bien en cela que la r\u00e9glementation vise \u00e0 construire une norme sociale qui se diffusera tant positivement, par des acteurs promouvant l\u2019inclusion dans leur communication et leur business, que n\u00e9gativement, par des entreprises craignant que leur image ne soit ternie par des pratiques jug\u00e9es \u00ab\u00a0non responsables\u00a0\u00bb par l\u2019opinion publique. On pourrait d\u2019ailleurs imaginer la mise en \u0153uvre de cahiers des charges, par exemple dans le cadre de commandes publiques, de normes susceptibles d\u2019exclure de fait des entreprises de ces march\u00e9s\u00a0; en toute hypoth\u00e8se, des acteurs priv\u00e9s pourraient d\u2019ailleurs \u00e9galement mettre en \u0153uvre de telles normes, par exemple en excluant un fournisseur \u00e0 cause de pratiques r\u00e9elles ou suppos\u00e9es, y compris si elles ne sont pas connect\u00e9es au march\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n

Une d\u00e9marche europ\u00e9enne pour une responsabilisation du capitalisme <\/strong><\/em><\/p>\n

Le 11 mars 2021, le Parlement europ\u00e9en s\u2019est prononc\u00e9 \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9[2]<\/a> en faveur de l\u2019adoption d\u2019une l\u00e9gislation inspir\u00e9e de la loi fran\u00e7aise, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union. Il appartient d\u00e9sormais \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de faire conna\u00eetre son projet[3]<\/a>. Il est \u00e0 noter que la crise de la Covid-19 est identifi\u00e9e, dans le rapport technique soutenant cette r\u00e9glementation, comme un \u00e9l\u00e9ment renfor\u00e7ant le besoin d\u2019une telle loi au regard des risques de d\u00e9stabilisation que cette crise sanitaire fait porter sur les cha\u00eenes de valeur[4]<\/a>. Ce texte marque un changement de cap pour une large partie des \u00e9lus europ\u00e9ens, certains partis favorisant traditionnellement une approche incitative de la \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb des entreprises, approche battue en br\u00e8che par ce rapport qui constate l\u2019inefficacit\u00e9 de cette approche volontaire dans la d\u00e9fense syst\u00e9mique des droits humains[5]<\/a>.<\/p>\n

Cette initiative des parlementaires vise \u00e0 faire converger les initiatives des autres Etats membres engag\u00e9s dans de telles politiques, dont l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche, les Pays-Bas, la Su\u00e8de, la Finlande, le Danemark, le Luxembourg ou l\u2019Espagne[6]<\/sup><\/a> . Il s\u2019agit de contraindre les entreprises travaillant en Europe \u00e0 identifier, traiter et corriger leurs impacts sur les droits humains et l\u2019environnement tout au long de la cha\u00eene de sous-traitance, mais aussi de contraindre les Etats membres \u00e0 d\u00e9velopper un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 permettant, le cas \u00e9chant, de poursuivre les entreprises r\u00e9calcitrantes et d\u2019obtenir les r\u00e9parations n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Le cheminement politique de la mise en \u0153uvre d\u2019une telle politique au niveau communautaire repose d\u00e9sormais en grande partie sur les Etats membres et questionne le rapport de chacun d\u2019entre eux tant aux entreprises qu\u2019au contour de la vigilance. Ainsi, si la France vise les tr\u00e8s grandes entreprises, l\u2019Allemagne r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 un texte en apparence plus ambitieux, concernant les entreprises de plus de 1\u00a0000 salari\u00e9s et allant jusqu\u2019\u00e0 envisager des sanctions potentielles de 2 % du chiffre d\u2019affaires[7]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019enjeu de la tra\u00e7abilit\u00e9 <\/strong><\/em><\/p>\n

La mise en \u0153uvre d\u2019une telle politique remet sur le devant de la sc\u00e8ne la question de la tra\u00e7abilit\u00e9. Cruciale, notamment en Afrique, et a fortiori dans les fili\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l\u2019agriculture, elle repr\u00e9sente un enjeu fort pour l\u2019inclusion des producteurs, surtout si elle est coupl\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une certification, cl\u00e9, au moins en th\u00e9orie, d\u2019une meilleure r\u00e9mun\u00e9ration. Si l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019av\u00e8re capable de mettre en place des outils fonctionnels, comme l\u2019y invite le rapport pr\u00e9cit\u00e9[8]<\/a>, en particulier \u00e0 l\u2019aune de technologies susceptibles de permettre un d\u00e9ploiement syst\u00e9mique de ces outils, la l\u00e9gislation envisag\u00e9e pourrait favoriser consid\u00e9rablement les producteurs des pays du Sud.<\/p>\n

Encore faudrait-il se poser la question de la coh\u00e9rence des politiques des Etats membres, notamment en mati\u00e8re de soutien aux initiatives vertueuses et au d\u00e9ploiement des technologies susceptibles de permettre un passage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plus rapide.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, ces perspectives r\u00e8glementaires et l\u2019\u00e9volution des opinions publiques ouest-europ\u00e9ennes reposent la question du r\u00f4le social des entreprises. La question, qui d\u00e9passe l\u2019\u00e9thique, recouvre celle des limites du capitalisme\u00a0; elle trouve une excellente illustration dans l\u2019actualit\u00e9 agroalimentaire imm\u00e9diate\u00a0: tandis que les parlementaires europ\u00e9ens d\u00e9clarent\u00a0qu\u2019une telle r\u00e9glementation sera positive pour l\u2019entreprise dans son ensemble et ses actionnaires en particulier[9]<\/sup><\/a>, ils sont contredit par ceux du groupe Danone[10]<\/sup><\/a> qui ont mis fin au mandat d\u2019Emmanuel Faber, patron notoirement engag\u00e9 en faveur de la justice sociale et du climat. \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9chec d\u2019Emmanuel Faber chez Danone signifie-t-il que ces deux objectifs, environnemental et \u00e9conomique, sont irr\u00e9conciliables\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb, s\u2019interroge le journal Le Monde<\/em>, le 15 mars 2021[11]<\/a>.<\/p>\n

Marier la triple performance environnementale, \u00e9conomique et sociale est au c\u0153ur du d\u00e9veloppement durable. A coup s\u00fbr, les politiques europ\u00e9ennes devront s\u2019inscrire dans cette trajectoire pour rendre leur objectif de r\u00e9gulation de l\u2019impact des entreprises \u00e0 la fois vertueux et soutenable.<\/p>\n

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[1]<\/a> Cet observatoire est baptis\u00e9 \u00ab radar du devoir de vigilance \u00bb et est accessible ici : le radar du devoir de vigilance \u2013 liste des entreprises soumises au devoir de vigilance (plan-vigilance.org)<\/a><\/p>\n

[2]<\/a> 504 voix se sont exprim\u00e9es favorablement, contre 79 votes n\u00e9gatifs et 112 abstentions.<\/p>\n

[3]<\/a> Le texte adopt\u00e9 est accessible ici\u00a0: https:\/\/responsiblebusinessconduct.eu\/wp\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/Corporate-due-diligence-and-corporate-accountability-report-1.pdf<\/a><\/p>\n

[4]<\/a> \u00ab\u00a0Whereas the COVID-19 crisis has exposed some of the severe drawbacks of global value chains and the ease with which certain undertakings are able to shift, both directly and indirectly, negative impacts of their business activities to other jurisdictions, in particular outside the Union, without being held accountable; whereas the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) has shown that undertakings that have taken proactive steps to address the risks related to the COVID-19 crisis in a way that mitigates adverse impacts on workers and supply chains, develop a more long-term value and resilience, improving their viability in the short term and their prospects for recovery in the medium to long term<\/em>\u00a0\u00bb. Page 6 du rapport cit\u00e9 supra.<\/p>\n

[5]<\/a> \u00ab\u00a0Considers that voluntary due diligence standards have limitations and have not achieved significant progress in preventing human rights and environmental harm and in enabling access to justice\u00a0\u00bb<\/em>, page 9 du m\u00eame rapport\u00a0; ou encore \u00ab\u00a0Notes that, due to the COVID-19 pandemic, small and medium-sized undertakings face a challenging situation; believes that providing them with support and the creation of a favourable market environment are crucial objectives of the Union\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

[6]<\/a> La Suisse d\u00e9veloppe \u00e9galement sa propre r\u00e9glementation en ce sens.<\/p>\n

[7]<\/a> Ce texte serait, sous toutes r\u00e9serves, plut\u00f4t articul\u00e9 autour des enjeux li\u00e9s aux droits humains.<\/p>\n

[8]<\/a> \u00ab\u00a0Notes that the traceability of undertakings in the value chain can be difficult; calls on the Commission to evaluate and propose tools in order to help undertakings with the traceability of their value chains; stresses that digital technologies could assist undertakings with their value chain due diligence and reduce costs; considers that the innovation objective of the Union should be linked to promoting human rights and sustainable governance under the future due diligence requirements\u00a0\u00bb<\/em>, page 10.<\/p>\n

[9]<\/a> \u00ab\u00a0 believes that this would be beneficial for stakeholders, as well as for businesses in terms of harmonisation, legal certainty, a level playing field\u00a0\u00bb<\/em>, page 9 du m\u00eame rapport<\/p>\n

[10]<\/a> Par ailleurs d\u00e9nonc\u00e9 par certaines ONG pour ses pratiques au regard du devoir de vigilance. Voir, par exemple\u00a0: https:\/\/www.challenges.fr\/politique\/pourquoi-les-ong-epinglent-danone-le-champion-de-l-ethique_645536<\/a><\/p>\n

[11]<\/a> https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2021\/03\/15\/danone-l-echec-d-emmanuel-faber-signifie-t-il-que-ces-deux-objectifs-environnemental-et-economique-sont-decidement-irreconciliables_6073179_3234.html<\/a><\/p>\n <\/div> \n <\/div>\n \n \n <\/div>\n \n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The Duty of Vigilance Act, adopted in France in 2017, celebrated its fourth anniversary on March 27, while its "little sister" could soon see the light of day at the European Union level. While this law has raised tremendous hopes for greater inclusion of the most vulnerable populations, particularly in the Global South, it is clear that the ambition to regulate global capitalism has not yet changed the situation. The weight of shared action, at the scale of the single market, could, however, accelerate change, provided that ambitious development policies are implemented.<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":3429,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"thematique":[28],"annee":[32],"class_list":["post-1832","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","thematique-filieres-des-producteurs-aux-marches","annee-32"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1832","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1832"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1832\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1838,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1832\/revisions\/1838"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3429"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1832"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1832"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1832"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=1832"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=1832"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}