{"id":1825,"date":"2021-04-26T09:49:00","date_gmt":"2021-04-26T07:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fondation-farm.org\/?p=1825"},"modified":"2022-08-25T16:04:19","modified_gmt":"2022-08-25T14:04:19","slug":"loi-sur-le-devoir-de-vigilance-2-quelles-perspectives-pour-les-filieres-agro-en-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/loi-sur-le-devoir-de-vigilance-2-quelles-perspectives-pour-les-filieres-agro-en-afrique\/","title":{"rendered":"Duty of Vigilance Law (2): What are the prospects for the \u201cagro\u201d sectors in Africa?"},"content":{"rendered":"\n
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Apr\u00e8s la France, l\u2019Europe pourrait passer \u00e0 l\u2019acte pour diffuser le \u00ab\u00a0devoir de vigilance\u00a0\u00bb \u00a0\u00e0 toutes les grandes entreprises europ\u00e9ennes. A d\u00e9faut, peut-\u00eatre, d\u2019une l\u00e9gislation, l\u2019Union envisage la mise en \u0153uvre d\u2019un code de bonne conduite destin\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques, y compris agricoles, qu\u2019elle conduirait \u00e0 s\u2019engager sur des bonnes pratiques en ligne avec la durabilit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et l’att\u00e9nuation du changement climatique en particulier[1]<\/a>. Elle contribuerait ainsi \u00e0 propager la norme que constitue une telle r\u00e9glementation pour la responsabilisation des entreprises en mati\u00e8re sociale et environnementale. Paradoxe \u00e0 souligner\u00a0: les fili\u00e8res agricoles op\u00e9rant en Afrique ont \u00e9t\u00e9 peu concern\u00e9es, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, par la judiciarisation que permet la loi fran\u00e7aise. <\/strong><\/p>\n

Bien que \u00ab\u00a0marqueur\u00a0\u00bb du quinquennat Hollande (voir notre article pr\u00e9c\u00e9dent), la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance des grandes entreprises concernant le respect des droits humains et de l\u2019environnement a suscit\u00e9 peu de recours, encore moins dans les fili\u00e8res agroalimentaires. Ce constat tient d\u2019abord au fait que les pouvoirs publics, depuis la promulgation de cette loi en mars 2017, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9finir et de publier une liste exhaustive des entreprises concern\u00e9es. Il semblerait que le minist\u00e8re de l\u2019Economie, des Finances et de la Relance ne soit, pour l\u2019heure, pas en mesure de r\u00e9aliser un tel inventaire[2]<\/a>.<\/p>\n

Par ailleurs, le p\u00e9rim\u00e8tre, tr\u00e8s large, de cette r\u00e9glementation constitue un frein tant pour les entreprises, dans l\u2019identification de leurs risques, que pour les victimes \u00e9ventuelles. En effet, il s\u2019agit de pouvoir identifier les risques dus non seulement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 propre de l\u2019entreprise, mais aussi ceux auxquels elle peut \u00eatre li\u00e9e tout au long de la cha\u00eene de valeur (donc chez ses sous-traitants \u00e9trangers) et qui sont particuli\u00e8rement d\u00e9licats \u00e0 documenter dans des pays o\u00f9 l\u2019informel est la norme, y compris dans certaines fili\u00e8res pourtant certifi\u00e9es[3]<\/a>.<\/p>\n

Dans un tel contexte, une entreprise peut \u00eatre d\u00e9courag\u00e9e d\u2019investir \u2013 quand bien m\u00eame cet investissement serait susceptible d\u2019apporter un progr\u00e8s relatif \u00e0 la situation des populations locales \u2013 par crainte de poursuites judiciaires. La documentation des risques et impacts potentiels, qui n\u00e9cessite de s\u2019appuyer sur l\u2019expertise de professionnels, accro\u00eet le co\u00fbt de l\u2019investissement. A cela s\u2019ajoutent les risques non-financiers, tels que l\u2019instabilit\u00e9 politique dans les pays concern\u00e9s et la d\u00e9gradation de l\u2019image de l\u2019entreprise en cas de probl\u00e8me.<\/p>\n

La crise sanitaire due \u00e0 la Covid-19 a entrav\u00e9 le travail des investisseurs europ\u00e9ens en Afrique, ne serait-ce qu\u2019en emp\u00eachant les d\u00e9placements sur place visant \u00e0 documenter les risques des op\u00e9rations projet\u00e9es. Les cons\u00e9quences de ces retards ou abandons de projets restent \u00e0 \u00e9valuer. Il faudra \u00e9galement d\u00e9terminer s\u2019ils ont favoris\u00e9 l\u2019implantation d\u2019autres investisseurs, en particulier chinois, traditionnellement moins exigeants en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n

La contractualisation, point sensible \u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n

CCFD-Terre Solidaire invite les investisseurs potentiels \u00e0 redoubler d\u2019attention, en suivant le guide \u00ab\u00a0La vigilance au menu, les risques que l\u2019agro-industrie doit identifier\u00a0\u00bb[4]<\/sup><\/a>. Cinq risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019agro-industrie sont mis en exergue dans ce document\u00a0: i) l\u2019accaparement des ressources, notamment terres et eaux\u00a0; ii) l\u2019atteinte aux droits des paysannes et paysans\u00a0; iii) l\u2019agriculture contractuelle\u00a0; iv)\u00a0l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9, notamment du fait des pesticides\u00a0; enfin, v) le risque de criminalisation des d\u00e9fenseurs des droits. Pour le CCFD, ces cinq risques sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0oubli\u00e9s\u00a0\u00bb dans les plans de vigilance \u00e9tablis par les entreprises agro-industrielles.<\/p>\n

Le guide pr\u00e9sente la contractualisation comme le \u00ab\u00a0nouveau visage de l\u2019accaparement des ressources\u00a0\u00bb<\/em> et en particulier des terres. Dans un contexte africain marqu\u00e9 essentiellement par une propri\u00e9t\u00e9 collective du foncier, l\u2019agriculture contractuelle pourrait conduire \u00e0 un contr\u00f4le de fait, et parfois exclusif, du foncier et des populations qui en vivent. Le m\u00eame document conclut que \u00ab\u00a0cette analyse permet alors d\u2019envisager l\u2019agriculture contractuelle non pas comme une alternative inclusive \u00e0 l\u2019accaparement des terres, mais bien comme un nouveau m\u00e9canisme de contr\u00f4le des terres et des producteurs par les entreprises<\/em>\u00a0\u00bb<\/em>[5]<\/a>.<\/p>\n

Cette posture n\u2019est pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re, quand bien m\u00eame elle peut sembler \u00e9loign\u00e9e des pratiques des acteurs les plus vertueux, soucieux de s\u2019inscrire dans des dispositifs de contractualisation \u00e9quitable avec des producteurs locaux. La r\u00e9ussite de tels dispositifs d\u00e9pend en effet de nombreux facteurs, visant \u00e0 cr\u00e9er une confiance mutuelle entre toutes les parties prenantes[6]<\/a>. Outre la mise en \u0153uvre d\u2019un plan de vigilance, les grandes entreprises soumises \u00e0 cette r\u00e9glementation devront mettre en place des sch\u00e9mas contractuels audacieux, pens\u00e9s autour de l\u2019inclusion et de l\u2019autonomisation des populations concern\u00e9es. A terme, les autres entreprises pourraient \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9es, au moins moralement, tant est puissante la vocation normative de cette loi.<\/p>\n

La d\u00e9forestation dans le collimateur <\/strong><\/em><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, lorsque des recours ont eu lieu, les condamnations sont rest\u00e9es rares et essentiellement concentr\u00e9es sur les aspects commerciaux, sans toujours se prononcer sur le respect du devoir de vigilance \u00e0 proprement parler[7]<\/a>. Mais ce constat ne pr\u00e9juge pas des \u00e9volutions ult\u00e9rieures, compte tenu de l\u2019attention accrue port\u00e9e \u00e0 la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et environnementale des entreprises.<\/p>\n

Les premiers recours ont concern\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s actives dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. En juin 2020, cependant, le groupe Casino a \u00e9t\u00e9 mis en cause pour son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans la d\u00e9forestation en Amazonie[8]<\/a>. Cette affaire, l\u2019une des rares touchant l\u2019univers agroalimentaire, porte sur un sujet crucial \u00e0 l\u2019heure de la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n

Longtemps, la d\u00e9forestation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une probl\u00e9matique r\u00e9gionale, circonscrite essentiellement aux zones tropicales humides et aux fili\u00e8res identifi\u00e9es comme \u00ab\u00a0n\u00e9fastes\u00a0\u00bb par les opinions publiques, \u00e0 commencer par l\u2019huile de palme[9]<\/a>, l\u2019h\u00e9v\u00e9a et le cacao. Le recours contre les activit\u00e9s de Casino au Br\u00e9sil, dont les cons\u00e9quences en termes de r\u00e9putation ne doivent pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9es, est symptomatique de l\u2019\u00e9largissement des pr\u00e9occupations des soci\u00e9t\u00e9s civiles des pays du Nord \u00e0 des produits non-tropicaux, telles que l\u2019alimentation animale et la viande. C\u2019est donc une affaire \u00e0 suivre de pr\u00e8s, alors que l\u2019Union europ\u00e9enne, et la France en particulier, ont mis en \u0153uvre une strat\u00e9gie de lutte contre la d\u00e9forestation import\u00e9e.<\/p>\n

A ce jour, les fili\u00e8res agricoles africaines sont \u00e9tonnamment absentes du paysage judiciaire li\u00e9 \u00e0 la loi sur le devoir de vigilance. Faut-il en conclure que les entreprises fran\u00e7aises, du reste tr\u00e8s pr\u00e9sentes, parfois depuis des d\u00e9cennies, dans ces fili\u00e8res sont plus vertueuses que leurs cons\u0153urs travaillant dans d\u2019autres secteurs ou d\u2019autres r\u00e9gions\u00a0?<\/p>\n

[1]<\/a> Nous remercions Bernard Valluis pour son \u00e9clairage sur ce point.<\/p>\n

[2]<\/a> En septembre 2020, CCFD-Terres Solidaires indiquait que\u00a0: \u00ab\u00a0Le ministre de l\u2019\u00c9conomie Bruno Le Maire<\/strong> a alors diligent\u00e9 une mission pour \u00e9tudier la question. Mais le rapport rendu en mars dernier par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie a douch\u00e9 les espoirs. Il a conclu \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 des pouvoirs publics<\/strong> de s\u2019assurer de la mise en \u0153uvre de la loi et a renvoy\u00e9 la balle dans le camp des ONG. Ce serait \u00e0 elles et non \u00e0 l\u2019<\/strong>administration<\/strong> de faire le suivi\u00a0!\u00a0\u00bb (source\u00a0: https:\/\/ccfd-terresolidaire.org\/nos-publications\/edm\/2020\/314-septembre-2020\/entreprises-les-ong-6710<\/a>).<\/p>\n

[3]<\/a> Voir, par exemple, cet article \u00e9voquant la situation des producteurs de cacao en C\u00f4te d\u2019Ivoire, selon lequel les fili\u00e8res certifi\u00e9es ne sont pas toujours en mesure de documenter des effets de la certification\u00a0: \u00ab\u00a0La diff\u00e9rence en termes de co\u00fbts soci\u00e9taux entre les fili\u00e8res durables et conventionnelles du cacao-chocolat est mod\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb <\/em>(source\u00a0: https:\/\/www.bastamag.net\/La-face-cachee-du-chocolat-travail-des-enfants-et-deforestation<\/a>).<\/p>\n

[4]<\/a> Accessible ici\u00a0: https:\/\/ccfd-terresolidaire.org\/IMG\/pdf\/ccfd_la_vigilance_au_menu-digital.pdf<\/a><\/p>\n

[5]<\/a> Op.cit.,<\/em> page 28.<\/p>\n

[6]<\/a> \u00ab\u00a0Contractualiser avec les agriculteurs en Afrique\u00a0\u00bb, rapport du groupe de travail de FARM, juin 2018. Accessible sur http:\/\/www.fondation-farm.org\/zoe\/doc\/synthesegroupetravail.pdf<\/p>\n

[7]<\/a> Comme ce fut le cas, par exemple, en 2019, \u00e0 l\u2019encontre de Total en Ouganda. Le tribunal judiciaire de Nanterre s’est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pour juger le dossier relatif aux activit\u00e9s en Ouganda du g\u00e9ant p\u00e9trolier Total. L’affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant le tribunal de commerce.<\/p>\n

[8]<\/a> Depuis le 3 mars 2021, Casino est poursuivi en justice par une coalition internationale d\u2019ONG et des repr\u00e9sentants des peuples autochtones d\u2019Amazonie br\u00e9silienne et colombienne, qui l\u2019accuse de vendre de la viande bovine issue de la d\u00e9forestation et de l\u2019accaparement des terres autochtones en Am\u00e9rique du Sud. Selon les plaignants, le groupe pratiquerait un \u00ab\u00a0double standard\u00a0\u00bb en France, o\u00f9 il commercialise des produits alimentaires biologiques, et au Br\u00e9sil, o\u00f9 il s\u2019approvisionnerait en viande bovine aupr\u00e8s de fermes impliqu\u00e9es dans la d\u00e9forestation. Casino r\u00e9fute ces accusations.<\/p>\n

Sources\u00a0: https:\/\/reporterre.net\/Des-ONG-attaquent-Casino-pour-des-faits-de-deforestation-et-de-violation-des-droits<\/a> ; https:\/\/www.francetvinfo.fr\/monde\/ameriques\/amazonie\/deforestation-de-l-amazonie-le-groupe-casino-mis-en-demeure-par-plusieurs-ong_4106957.html<\/a><\/p>\n

[9]<\/a> Voir notamment \u00ab\u00a0La fili\u00e8re palmier \u00e0 huile en C\u00f4te d\u2019ivoire, un condens\u00e9 des enjeux du d\u00e9veloppement durable<\/a>\u00a0\u00bb, FARM, Note 13, f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n <\/div> \n <\/div>\n \n \n <\/div>\n \n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s la France, l\u2019Europe pourrait passer \u00e0 l\u2019acte pour diffuser le \u00ab\u00a0devoir de vigilance\u00a0\u00bb \u00a0\u00e0 toutes les grandes entreprises europ\u00e9ennes. A d\u00e9faut, peut-\u00eatre, d\u2019une l\u00e9gislation, l\u2019Union envisage la mise en \u0153uvre d\u2019un code de bonne conduite destin\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques, y compris agricoles, qu\u2019elle conduirait \u00e0 s\u2019engager sur des bonnes pratiques en ligne avec la durabilit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et l’att\u00e9nuation du changement climatique en particulier.<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":3241,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"thematique":[28],"annee":[32],"class_list":["post-1825","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","thematique-filieres-des-producteurs-aux-marches","annee-32"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1825","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1825"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1825\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1831,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1825\/revisions\/1831"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3241"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1825"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1825"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1825"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=1825"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-farm.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=1825"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}